LEGISLATIVES 96
APRES SA RATIFICATION PAR L'ASSEMBLEE
LA LOI ELECTORALE DONNE LE COUP D'ENVOI A LA CONSULTATION POPULAIRE
“Comment peut-il y avoir une solidarité entre les citoyens d’un pays divisé en deux catégories?”, se demande S. Em. le cardinal Sfeir.
La Chambre approuvera sans aucune modification, à mon avis, le projet de loi électorale, tel qu'il lui a été transmis par le gouvernement, après son approbation par le Conseil des ministres et la Commission parlementaire de l'Administration et de la Justice", a déclaré mardi M. Elie Ferzli, vice-président de l'Assemblée nationale, avant d'ajouter: "La nouvelle loi électorale allie, dans la mesure du possible, les principes juridiques (!) et le pragmatisme libanais, en vue de développer la vie démocratique dans le pays et d'y approfondir l'expérience parlementaire". On n'avait pas besoin de la "prescience" de M. Ferzli pour savoir que le projet mentionné allait être ratifié par la Chambre, sans modification notoire, car cette législature a été créée, justement, à l'effet de souscrire à "main levée" à de pareils projets. Nous aurions voulu obtenir l'avis du vice-président sur le point de savoir si cette loi ne transgresse pas le principe de l'uniformité des textes législatifs, ce qui leur fait perdre leur crédibilité. On sait que le projet de loi électorale est la conséquence d'un accord intervenu entre la "troïka" du pouvoir, suite à des concertations effectuées entre cette dernière et les véritables "décideurs"... En dépit des promesses formelles qui avaient été faites à la classe politique et, aussi, aux instances spirituelles, le siège patriarcal maronite notamment, le Pouvoir s'était engagé à mettre au point un projet de loi "équilibré" susceptible de satisfaire, sinon l'ensemble de l'opinion publique, du moins son écrasanté majorité. Non seulement il a failli à cet engagement, mais a élaboré un projet allant à l'encontre de sa promesse, à tel point que le cardinal Nasrallah Sfeir s'est interrogé: "Pourquoi ont-ils agi de la sorte? Nul ne le sait. Pourtant, ils avaient promis le contraire"...
LES CITOYENS DIVISES...
L'éminent prélat a observé que les citoyens sont divisés en deux catégories par cette loi inique. "Dans ce cas, comment peut-il y avoir une solidarité entre eux... Et comment un député élu par 5.000 voix dans un caza, peut-il se considérer aussi représentatif qu'un autre ayant obtenu; 100.000 voix dans le mohafazat". En fait, les gouvernants ont agi conformément aux consignes des "décideurs", lesquels suivent la "politique du rouleau compresseur" qui consiste à prendre les décisions sans consulter personne et, aussi, à tourner la sourde oreille à toutes les plaintes et les protestations. Pourtant, maints griefs sont formulés contre le projet en question par des juristes et des personnes versées en matière constitutionnelle. D'abord, il viole la Constitution qui stipule: "Tous les citoyens sont égaux devant la loi". Or, la nouvelle loi les traite différemment les uns des autres. Puis, celle-ci transgresse l'accord de Taëf ou le document d'entente nationale qui a opté pour le mohafazat en tant que circonscription électorale, alors que ce dernier est retenu pour quatre districts, le caza étant adopté au Mont-Liban. D'après la nouvelle loi, le citoyen inscrit dans ce mohafazat (divisé en six cazas) élit entre trois et cinq députés, alors que celui de Beyrouth, du Liban-Nord, du Liban-Sud et de la Békaa porte à la Chambre plus de vingt députés. Autre anomalie: le candidat du Nord, de Beyrouth , du Sud et de la Békaa peut obtenir 100.000 voix et échouer, alors que celui du Mont-Liban peut passer avec 3.000 voix.
LA "TROIKA" DE L'OPPOSITION SEMBLE DEVOIR OPTER POUR LE BOYCOTTAGE
RECOURS POSSIBLE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Cet état de choses peut ouvrir la voie à une action parlementaire destinée à dénoncer l'anticonstitutionnalité de la loi. Il suffit pour cela que dix députés présentent une requête en ce sens au Conseil constitutionnel, lequel est habilité à trancher la question dans un délai de 40 jours... Entre-temps, la loi objet de contestation serait bloquée jusqu'au prononcé de l'arrêt définitif. C'est une possibilité. Par ailleurs, la "troïka" de l'opposition paraît encline à appeler ses suporters - et ils ont nombreux - à boycotter le scrutin, comme ils l'ont fait aux législatives de l'été 92. Les "trois" ne cessent de se concerter à la Haute-Maison, résidence du général Michel Aoun. Le "amid" Raymond Eddé n'assiste pas aux réunions avec l'ex-président Amine Gemayel et M. Dory Chamoun, mais celui-ci tient le leader du Bloc national au courant des délibérations et l'informera de la décision finale qui sera prise. Les "trois" attendaient, hier, le vote de la loi pour prendre une décision. D'ores et déjà, M. Eddé s'est prononcé, carrément, pour le boycottage du scrutin dès le moment où il prit connaissance des dispositions du projet de loi électorale. Et comme on le connaît, il y a peu d'espoir de le voir changer d'attitude. Selon certains recoupements, la "troïka" de l'opposition n'est pas éloignée de la position du "amid" qui, dit-on, regrette d'avoir émis un avis favorable à la reconduction du sexennat présidentiel, partant de son espoir de voir le Pouvoir changer de ligne de conduite, en ne frappant pas d'exclusion une large fraction de notre classe politique, la plus représentative, quoi que pensent et disent les "loyalistes" et les thuriféraires de l'Autorité.
DIVISER POUR REGNER
Naturellement, les gouvernants ne se contentent pas de ratifier une loi inique et d'organiser des élections sur sa base. Ils prennent une part active à la mise sur pied des listes de candidats à la députation, interviennent chaque fois qu'ils le jugent opportun, pour sceller les alliances et en exclure les "indésirables"; entendre par là, ceux qui durant la législature, ont manifesté des velléités d'indiscipline, d'indépendance ou de... rébellion. Une preuve flagrante de l'ingérence des responsables dans la "cuisine électorale" a été donnée, récemment, par l'intrusion du Premier ministre au Liban-Nord; plus exactement, à Tripoli où un leader local, en l'occurrence le président Omar Karamé, est combattu par un membre du gouvernement, le ministre des Transports (comme feu le président Chamoun avait combattu, naguère, le regretté Hamid Frangié par l'entremise d'un homme de religion, feu le Père Semaan Douaihy). Puis, le chef du gouvernement qui avait fait circuler des rumeurs selon lesquelles il n'aurait nullement l'intention de poser sa candidature aux législatives, ni à Saida sa circonscription naturelle, ni à Beyrouth, paraît avoir changé d'avis. Dans ce cas, est-il logique de le laisser superviser la consultation populaire, en même temps que la plupart de ses ministres, eux aussi candidats, celui de l'Intérieur en tête? Normalement et en pareil cas, un Cabinet neutre devrait prendre en charge la supervision des élections. Mais on n'est pas à une anomalie près… D'autre part, le Pouvoir manipule les ficelles, aux fins d'affaiblir le front de l'opposition, partant du principe: "diviser pour régner". Comment procède-t-il? Il s'exécute, directement, ou par le canal des "décideurs", en proposant de prendre certains meneurs dudit front sur les listes "officielles" et, partant, d'assurer leur accession place de l'Etoile. Quatre au moins de ces personnalités semblent avoir été sollicitées: le Dr Albert Moukheiber, Georges Saadé (Kataëb), le Dr Pierre Daccache et M. Boutros Harb, anciens ministres, députés ou leader de parti qui n'ont pas été tendres pour les maîtres du Sérail au cours des dernières années.
La Chambre en plein délibération: l’opposition parlementaire s’adressera-t-elle au Conseil constitutionnel pour bloquer la “loi inique”?
PARTICIPATION OU BOYCOTTAGE?
Cela dit, quelle sera la décision finale de la "troïka" de l'opposition? Elle ne tardera pas à être connue et tous les indices portent à penser qu'elle sera dans le sens négatif. Car rien ne rassure quant à la régularité du scrutin, à la liberté du vote et, surtout, au déroulement du processus électoral conformément aux normes démocratiques. Certains milieux estiment que le boycottage de 92 a été une "erreur" et n'a pas donné les résultats qu'on en escomptait. Certes, la participation au scrutin est un devoir national à condition, toutefois, que les élections soient libres et intègres pour refléter la véritable volonté populaire. Qui peut garantir cela? Le président Jacques Chirac à partir de Doha, et, avant lui, les personnalités françaises venues au Liban: MM. Seguin, de Charette, Toubon, ont appelé les Libanais à prendre part, massivement, aux législatives pour avoir le droit de s'associer aux décisions engageant l'avenir de la patrie. Tout en les remerciant de l'intérêt qu'ils portent à notre pays et de leur souci de consolider les assises de la démocratie dans nos murs, nous voudrions bien obtenir de nos amis français la certitude que tout sera fait par nos gouvernants pour assurer le déroulement du processus électoral de manière à dissiper les craintes et le doute dans l'esprit des citoyens. Quoi qu'il en soit avec le vote de la loi électorale, le rideau sera tombé sur une tragi-comédie qui se sera prolongée, inutilement, durant trois jours au parlement, pour donner le point de départ à une autre "aventure" dont l'issue est connue à l'avance…
SOUS-PRESSE
- A la Haute-Maison où ils poursuivaient, hier, leurs concertations, l'ex-président Amine Gemayel, le général Aoun et M. Dory Chamoun attendaient la ratification par la Chambre des députés du projet de loi électorale pour prendre une décision, à propos de la participation au scrutin ou de son boycottage, la tendance étant, semble-t-il, en faveur de la seconde alternative.
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- En plus des griefs qu'ils formulent contre la loi électorale, les "trois" posent un certain nombre de conditions, notamment: la formation d'un Cabinet neutre pour superviser le scrutin et la non-participation au vote des nouveaux naturalisés.
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- Le chef du gouvernement persiste à vouloir faire changer d'attitude le cardinal Sfeir, qu'il ne désespère pas de convaincre à engager les fils de sa communauté à participer, massivement, aux élections. A cet effet, il a sollicité l'intervention personnelle du président Chirac qui aurait décidé de dépêcher M. de Charette, chef du Quai d'Orsay, auprès de Bkerké.
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- Le Bureau politique des Kataëb (opposition) a décidé, mercredi, de participer aux législatives et établi la liste de ses candidats dans dix circonscriptions. Voici leurs noms: Batroun; Georges Saadé (leader du parti) - Beyrouth: Karim Pakradouni, Simon el-Khazen, Antoine Chader - Jbeil: Jad Nehmé - Kesrouan: Joseph Totounji, Georges Kassis - Baabda: Antoine Ghanem - Aley: Fady Habr - Jezzine: Rachad Salamé - Baalbeck-Hermel: Chaouki Noujeim - Akkar: Emile Eid.
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- Au moment où la Chambre examinait le projet de loi éléctortale, le ministre de l'Intérieur conférait jeudi avec le chef de l'Etat, autour du projet de décret convoquant les électeurs aux urnes, décret dont le texte sera publié lundi prochain au Journal Officiel.
Ed. B.