EDITORIAL

Par Melhem KARAM
LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE SANS LIMITES? NON!
Les gens ne cessent de parler de l'arrêt du Conseil constitutionnel. Tout simplement, parce que l’arrêt a ravivé un climat perdu par les Libanais depuis longtemps. Le jour où le Conseil constitutionnel a été constitué, même près d’un demi-siècle après sa création en France, les gens n’ont pas pensé qu’une grande affaire “publique” lui serait soumise. Car dans la mentalité du gouvernant chez nous, comme dans beaucoup de pays, les grandes affaires “publiques” doivent rester entre les mains du gouvernant. S’il faut quand même en saisir un organisme quelconque, les membres de cet organisme doivent être des nôtres… Du moins dans leur majorité… pour que l'arrêt soit conforme au désir du sultan. De là, le pouvoir n’est pas une question de concertation chez nous. Une concertation entre les trois présidents et souvent elle débouche sur des différends qui n'en finissent pas… les autres étant de faux témoins ou des témoins de droit… peu importe. L’important est que ce sont des témoins. Pas plus. Nous avons devancé Israël dans ce domaine. Le différend entre le chef du gouvernement et le ministre des Affaires étrangères est une ancienne histoire chez nous. Aujourd’hui, la même histoire se répète entre le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et le ministre des Affaires étrangères, David Lévy… portant sur les prérogatives de chacun d’eux. Car comme c'est le cas chez nous, le chef du gouvernement a empiété sur les attributions du ministre des Affaires étrangères qui s'est rebuffé, ici jusqu’aux limites définies par la rebuffade et, là-bas, jusqu’à on ne sait quelle limite. Parce que l’inimité entre Netanyahu et Lévy est ancienne; elle remonte à la bataille pour la succession de Yitzhak Rabin à la tête du “Likoud”. Lévy n’a pas été choisi, parce qu’il se réclame des “Sépharade”, non des “Eshkinaze”. Etant donné qu’en Israël, les limites sont également déterminées… Celles de la divergence étant limitées par les intérêts à l'est, à l’ouest, au nord et au sud. L’arrêt du Conseil constitutionnel n'a pas prévu l'annulation des élections, ni leur ajournement, parce qu’il ne peut pas se prononcer sur ce point. Ce qu’il peut dire dans le cadre de ses hautes attributions absolues, c’est le degré de conformité du texte d’une loi déterminée faisant l’objet d’une demande d'invalidation, avec les dispositions de la Constitution… La loi électorale… comporte bien des aléas et des humeurs sur lesquels le Conseil constitutionnel a mis la main. Le législateur l’a rectifiée et un contrôle supérieur effectif s'est institué sur la constitutionnalité des lois. Cela suffit et même va au-delà du besoin. Parce que cela empêche d’user du pouvoir discrétionnaire en matière de législation. Or, ce dernier, du point de vue du principe et de la règle, n’a été aucun jour absolu. Il a plutôt établi des limites à l’autorité. Toute autorité. L’assemblée nationale est souveraine… Et le président du tribunal est maître de l’audience… dans le cadre de limites… même en exerçant son pouvoir discrétionnaire. Le temps du sultan illimité est révolu. Charlemagne a gouverné la France et une partie de l’Europe, parce que l’invasion était la règle. Il en fut ainsi du tzar russe… sans différence dans la couleur. Car le tzar blanc a vécu le temps de l’invasion. Et le tzar rouge a pratiqué l’invasion en un temps où celle-ci était révolue. Aucun gouvernant en Occident ne le lui a interdit… sauf en parole. Le tzar est resté, ainsi, pratiquant l’invasion pendant soixante-dix ans, période à laquelle Gorbatchev mit fin en 1985 aidé, bien que négativement, par Boris Eltsine, en promettant l'indépendance aux quinze républiques entourant la Russie, dans la mesure où elles la supportent faisant de la surenchère sur son adversaire pour s'en débarrasser. Et Eltsine s’est débarrassé de Gorbatchev. Mais non de la Tchéchénie. Etant entendu que s’il avait pu s’en débarrasser, ce qu’il n’a pu faire depuis longtemps, il n'aurait pu prévenir la dislocation de l’Union russe qui a commencé avec la dislocation de l’Union soviétique. Il a dû, sans nul doute, se souvenir de cela lors de la cérémonie de son investiture. Il s’en est souvenu et l'investiture a été restreinte pour deux raisons: la maladie et le non succès au pouvoir. Le pouvoir discrétionnaire illimité est une idée allant à l'encontre de la démocratie… et la contrariant, différent avec sa conception et sa structure. Les adversaires de ce pouvoir discrétionnaire doivent être entendus, parce que leurs paroles traduisent le souci de préserver les principes et la discipline… Car sans tout cela, les décisions du pouvoir ne sont pas valables.