LA CHRONIQUE

L’EUROPE PÉNALISÉE?!

Un coup d’Etat judiciaire sensationnel et comme toujours, à l’initiative de la France, s’est produit récemment à Genève, où 400 magistrats français, toute fonction confondue, ont signé un manifeste bouleversant, appelant leurs collègues européens à une solidarité sans faille, à s’attaquer, advienne que pourra, à une corruption à multiples facettes, devenue incontournable à l’échelle européenne et planétaire, face à un pouvoir politique de plus en plus corrupteur et abusif. Une première dans les annales judiciaires mondiales. Une inqui-sition à l’air du temps, une prise de conscience, à l’encontre d’un «épiderme politique» dont la dé-mangeaison contagieuse, sévit d’un bout à l’autre, le Vieux Con-tinent, suscitant, craintes, méfian-ces et dédains. Il a fallu que les magistrats français sortent de leur réserve et lèvent la glaive d’une justice judiciaire, ne craignant rien ni personne, aussi haut placée soit-elle. Encore faut-il, au lieu d’en minimiser la valeur, lui faire totalement crédit. Il y avait de quoi se révolter contre une Europe lessiveuse de l’argent sale, soumise à l’arbitraire, dont les débordements intolérables servent de règle. A l’ombre d’une Europe qui se construit à l’arraché, en dépit de toutes les bonnes volontés mobi-lisées en sa faveur, du Conseil de l’Europe au Traité de Rome, des Accords de Shengen à ceux de Maastricht, une autre Europe, fait irruption. Celle des paradis fis-caux, où les alibis du secret ban-caire, le cèdent aux connivences mafieuses rampantes à toute allure, où les organisations délin-quantes voire criminelles, les cercles occultes des sectes de tous genres, font souvent la loi, sous le regard impassible d’une autorité politique se révélant, malheureuse-ment, incapable d’éradiquer avec l’efficacité requise en pareilles circonstances une corruption aussi délétère. Mais il y a plus inquié-tant: A l’heure de l’informatisation accélérée, l’argent frauduleux circule librement d’un paradis fiscal à l’autre, sous couvert de sociétés «off shore», et autres anonymats, ainsi va l’Europe en cette fin de siècle.

***

Le pouvoir politique, inquiet, est, désormais sur ses gardes, face à un pouvoir judiciaire renforcé, décidé à prendre la relève, pour qui, «un délit est un délit», peu importe l’auteur, l’homme d’Etat ou le commun des mortels. Il est grand temps, arguent les juges inquisiteurs, que la justice soit rétablie, qu’elle s’érige enfin, en un ordre moral intransigeant, œuvrant en direction de l’Etat de droit; faisant fi de toute hégé-monie, d’où qu’elle vienne. Il y va de sa crédibilité et aussi et surtout, du respect du droit régalien de la séparation des pouvoirs, source, ici et ailleurs, de conflits chaoti-ques, et du traditionnel déséqui-libre des institutions, dans un monde où la politique du fait accompli, a toujours eu barre sur l’Etat de droit. Et les signataires de l’appel de Genève d’ajouter: pour mener une vraie bataille contre une crimina-lité déferlante, profitant largement des lois en vigueur, dans divers pays européens, il est urgent d’abolir les protectionnismes dépassés aux niveaux judiciaire et policier, d’instaurer un espace judiciaire européen, dans lequel les magistrats pourraient, sans entraves, rechercher et échanger les informations nécessaires aux enquêtes en cours; la mise en ap-plication des Accords de Shengen prévoyant la transmission directe des commissions rogatoires inter-nationales et des résultats des investigations entre magistrats, sans interférence du pouvoir exécutif, et sans recours à la voie diplomatique. Les juges contestataires souhai-teraient entre autres, et ce, au nom de l’égalité de tous les citoyens devant la loi, la mise en route de conventions internationales entre pays européens, garantissant la levée du secret bancaire, lors de demandes d’entraide internatio-nale en matière pénale, émanant des autorités judiciaires des différents pays signataires, là où ce secret pourrait encore être solli-cité, ce qui permettrait à tout juge européen de s’adresser directe-ment à un autre collègue européen. A cet effet, les signataires de l’appel de Genève, incitent les parlements et les gouvernements nationaux concernés, à ratifier au plus vite la convention de Stras-bourg du 8 novembre 1990, relative au blanchissement, au dépistage, à la saisie et à la con-fiscation des produits de l’argent noir, à réviser la convention euro-péenne d’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Stras-bourg le 20 avril 1959; à prendre les mesures efficaces pour la mise en œuvre effective des dispositions du titre 6 du Traité de l’Union européenne, du 7 février 1992 et de l’article 209A du même Traité; à conclure dans les plus brefs délais, une convention prévoyant la possibilité d’une poursuite pénale à l’encontre des nationaux coupables de délits à l’égard des autorités étrangères. L’ère de l’impunité dont bénéficient actuel-lement les corrupteurs, est révolue. L’heure est à la construction d’une Europe plus forte, plus juste et plus sûre, à l’abri de tout soupçon. Il y va de son avenir et de sa survie. L’avenir de la démocratie dont elle doit être le garant, est à ce prix.

«Grattez le juge vous découvrez le bourreau».

(Victor Hugo)

José M. LABAKI.