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RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT (DÉMISSIONNAIRE) DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

WAJDI MALLAT “MA DÉMISSION N’EST PAS LE FRUIT D’UN CAPRICE, MAIS D’UN LONG MÛRISSEMENT”
Alors que, depuis un certain temps, on parlait de divergences au sein du Conseil constitutionnel, relatives à l’arrêt à prononcer sur les dix-sept recours en invalidation consécutifs aux législatives de l’été 1996, l’annonce de la démission de son président, Me Wajdi Mallat, a produit l’effet d’une bombe et donné lieu à bien des spéculations. Nous recevant à son bureau, qu’il avait cédé à son fils, Me Chébli Mallat, le jour où il fut nommé à la tête du C.C. et qu’il vient de réintégrer, il affirme d’emblée démentant les informations publiées suite à sa démission: “Je n’ai subi aucune forme de pression”. Concernant ses confrères, il utilise une formule élégante et diplomatique: “Certains ont eu peut-être le souci de plaire”... Au cours de cette interview de plus d’une heure de temps, il répond à nos questions relatives au C.C. à sa démission,... Même si on reste quelque peu sur sa soif de connaître le véritable fond du problème, c’est un plaisir d’écouter Me Mallat tant sa conversation est agréable et son éloquence vive.

DÉMISSION IRRÉVOCABLE
- Tout d’abord, seriez-vous prêt à revenir sur votre démission ou bien est-elle irrévocable?
“J’ai déjà répondu à cette question et vous devinez très bien que si j’ai pris cette décision, c’est parce que j’ai pensé qu’elle était indispensable et pouvait être utile. Ma démission est, non seulement irrévocable, elle est irréversible”.

- Depuis son annonce, avez-vous reçu beaucoup d’appels et subi des pressions pour vous amener à y renoncer?
“Il y a eu des amabilités et des obligeances de la part d’un grand nombre d’amis de la Chambre des députés et de chefs politiques estimables qui ont souhaité que je reconsidère ma décision. Mais, à mon sens, c’est exclu. Ce qui a été décidé est définitif et il y a des raisons impérieuses qui, en fait, imposent le maintien de cette décision”.

- Les Libanais aimeraient connaître les raisons exactes de votre démission. En peu de jours, beaucoup d’encre a coulé là-dessus et il est, surtout, question de pressions que vous auriez subies?
“J’ai décidé de présenter ma démission, parce que je sentais qu’il y avait incompatibilité, à l’heure actuelle, entre ma façon de voir, de sentir, de penser les choses et l’attitude de certains de mes confrères au sein du Conseil constitutionnel (C.C.) qui ont leur façon de réagir ou de comprendre les choses. Je ne peux pas me superposer à eux! “A partir de discussions publiques et d’échanges de vue entre les uns et les autres - car nos réunions officielles étaient marquées du sceau du secret et entourées d’un “mur aveugle”, impénétrable - je me suis rendu compte qu’il était impossible d’arriver à un accord, d’obtenir l’unanimité que je souhaitais dans nos délibérations, d’arriver en somme à une formule qui me satisfasse. Je ne pouvais pas, après tout, dans les discussions personnelles avec les uns et les autres essayer d’exercer des pressions. Il fallait laisser les gens à leur métabolisme”.

UN DIALOGUE AVEC LE CORMORAN
- Vous pensiez à cette démission depuis un certain temps déjà?
“Depuis la présentation, il y a quatre mois des demandes d’invalidation du mandat, de dix-sept membres de l’Assemblée élus aux législatives de l’été 96 et suite à nos réunions entourées du secret professionnel, je me suis rendu compte, qu’en définitive, il y avait une espèce de barrière entre moi et certains membres du C.C.. François Mauriac, parlant un jour de quelqu’un, a dit: “Nous avons causé, causé, mais je me suis rendu compte que je m’adressais à un cormoran”. Avec certains membres du Conseil fort courtois et aimables, j’ai senti qu’il y avait “ce dialogue avec le cormoran”. En définitive, j’ai pris ma décision. Je ne peux pas changer la nature humaine, surtout si elle n’est pas par elle-même mauvaise ou mal intentionnée; elle est ainsi fabriquée. Il est difficile de réformer les êtres et les mentalités”.

- En somme, vous n’avez pas réussi à les convaincre de la justesse de votre point de vue?
“Bien sûr, j’ai essayé de le faire, mais à un moment donné je me suis dit que ce n’était pas simplement une question de conviction chez certains et que, peut-être, y avait-il des raisons que j’ignore. J’ai pensé, alors, que cela pouvait être par rapport à certains membres du C.C. un souci d’être agréable à certains personnages politiques ou autres. “Par ailleurs, on peut être agréable à quelqu’un pour des raisons très dignes et très naturelles. Dès lors, face à l’insistance de certains de ne pas composer avec ce que j’exposais et ce que je développais moi-même, j’ai dit: coupons court et que chacun assume ses responsabilités”.

LE SOUCI D’ÊTRE AGRÉABLE AUX “PUISSANTS”
- Pour reprendre votre formule élégante, peut-on dire que vous avez démissionné pour ne pas “avoir vous-même le souci d’être agréable à quelqu’un?
“Certainement pas! Personne, absolument personne n’est intervenu auprès de moi, contrairement à ce qui a été colporté par une certaine presse. Je tiens à le préciser. J’ai des relations extrêmement amicales avec les trois présidents; je suis, d’abord, leur aîné et je les ai devancés dans la vie publique et nationale. De ce côté-là, je le redis, personne n’a essayé d’intervenir et je sais que leur souhait était que les choses se passent dans la plus grande régularité.”

PAS DE MENACES
- Vous affirmez n’avoir subi aucune forme de pression. Pourtant, on a même entendu dire que vous avez reçu des menaces physiques...
“Jamais de la vie! Ce sont des fantaisies de journalistes irresponsables. De même, je n’ai reçu aucune intervention de la part des responsables, en aucune façon. Au contraire, tous attendaient le jour où seraient connus les arrêts du C.C. concernant les recours en invalidation. “Je répète qu’en ce qui me concerne, je n’ai subi aucune pression; c’est la vérité, même si cela va déplaire à certains hommes politiques ou courants d’opposition. “En ce qui concerne mes confrères au sein du Conseil, je souhaite que la chose soit pareille, mais je n’en suis pas sûr”.

- Pourtant, on a cru comprendre, d’après vos premières déclarations, qu’ils ont subi des pressions?
“Non, je n’ai pas dit cela. Mon sentiment est qu’il y a eu une espèce de composition de la part de certains membres, non parce qu’ils ont été relancés, ou que quelqu’un leur a demandé un service, mais partant de leur souci de ne pas causer du tort et d’être agréable aux puissants”.

- C’est, de votre part, une façon très diplomatique de présenter les choses!
“Peut-être, mais je ne peux pas assurer de tels faits”.

JE RECHERCHAIS L’UNANIMITÉ DANS LA DÉCISION
- Peut-on dire que l’affaire du recours pour l’invalidation du mandat de dix-sept parlementaires a constitué la goutte qui a fait déborder le vase?
On avait déjà ressenti un certain malaise lors de l’invalidation de la loi électorale!
“Ce n’est pas tout à fait cela. Auparavant, depuis la formation, en 93, du C.C. les choses se développaient dans un climat de grande compréhension entre les uns et les autres. Quand on a invalidé la législation électorale, il y a eu plusieurs échanges de points de vue. D’ailleurs, on ne peut jamais être entièrement d’accord sur tous les points, surtout juridiques qui ouvrent toujours la voie à une jurisprudence et à diverses opinions. “Pour cela, lorsqu’on a eu à discuter de l’égalité du découpage électoral, la question était assez délicate. D’ailleurs, y a-t-il un concept absolu de l’égalité? Parlant de découpage électoral, on peut citer le cas de l’Amérique ou chaque Etat, quel que soit le nombre de ses électeurs, est représenté par deux sénateurs. A la Chambre des députés, la représentation est, certes, basée sur un calcul démogra-phique et arithmé-tique. Pour le Liban, nous sommes arri-vés à un genre de formule honnête reposant les consciences et à la mesure de l’attente des citoyens”. Me Wajdi Mallat poursuit: “Dans cette période relative aux recours en invalidation électorale, les divergences dans les points de vue se sont stratifiées, avec le temps cela s’est amoncelé et a fini par un genre d’iceberg pour moi. Je me suis rendu compte que, pour certains, nous n’étions pas “synchrone”, non par mauvaise foi de leur part, mais leur métabolisme est ainsi. J’ai senti, derrière tout cela, un souci peut-être chez eux de composer, d’être utile ou agréable à quelqu’un”.

- Vous recherchiez, semble-t-il, l’unanimité dans la décision qui n’est pas, après tout, réclamée par les statuts du C.C.. Pourquoi?
“Pour des décisions relatives aux invalidations électorales qui allaient être rendues pour la première fois au Liban, j’avais le souci de les voir bénéficier d’une espèce d’unanimité, pour inspirer confiance au citoyen et fortifier sa foi dans cet orga-nisme nouvellement constitué. Par contre, si les gens sentent qu’il y a divergence, même de la part d’un seul membre, c’est de nature à jeter le trouble et à perturber la confiance. Nous étions arrivés lors des saisies antérieures depuis trois ans que nous existons, à des résultats excellents. “Pour les questions relatives aux invalidations électorales, je recherchais, également, cette unanimité; je plaidais pour cela, pensant que nous y arriverons sur base du principe suivant: “aucun droit n’est absolu”. Vous connaissez certes la fameuse formule de Ciceron, père des juristes et des avocats: “Le maximum de droit, c’est le maximum de justice”.

JE DEVAIS M’ADRESSER À LA CHAMBRE
- Le timing de votre démission avec le débat à la Chambre sur les municipales était-il une simple coïncidence?
“Cela n’a rien à voir! Ce fut une simple coïncidence. Dans la législation en cours relative au C.C., il n’est pas précisé de quelle manière le président du Conseil présente sa démission. Il est simplement question du membre du Conseil, qui est supposé, la présenter au C.C. lequel doit se réunir sous la présidence du président et délibérer. «En l’absence donc d’un texte positif concernant le président du Conseil et partant du fait que j’avais été choisi comme membre par le parlement, j’ai considéré que c’est à la Chambre que je devais m’adresser, non à mes collègues. J’ai donc envoyé ma lettre de démission sous pli cacheté au président de la Chambre, M. Nabih Berri qui est un vieil ami du temps de l’imam Moussa Sadr. Dès qu’il l’a reçue, il m’a téléphoné pour me dire que ce qui se passe est très grave et me demander si j’avais bien réfléchi aux conséquences d’une telle décision qui pourrait causer du tort à la paix civile. J’ai accepté que l’annonce soit retardée de 24 heures. Quelle n’a été la surprise du président Berri et de moi-même, le lendemain, de lire dans le quotidien «As-Safir», l’annonce de ma démission en grande manchette, comme si c’était l’incendie au Capitole. «A partir du moment où la chose était connue, j’ai dit au président Berri que cela peut être un geste utile à la démocratie, qui demeure au Liban ouverte et se démarque de ce qui se passe dans beaucoup de pays africains et arabes où il est difficile qu’un dignitaire «s’amuse» à partir sans en demander l’autorisation».

- Certains membres du Conseil et des parlementaires considèrent que vous auriez dû présenter votre démission en premier lieu au C.C.?
«Comme je vous l’ai déjà dit, la législation du C.C. ne fait pas mention de la démission du président de cette instance. Par ailleurs, je voudrais préciser que la démission n’a pas à être acceptée ou refusée. Il y a à prendre acte de son existence. «Je ne suis ni un soldat dans la troupe, ni un fonctionnaire pour attendre l’autorisation de démissionner. J’ai présenté ma démission, non pour qu’elle soit acceptée ou refusée, mais pour qu’on en prenne acte. Après tout, le président du C.C. contrôle les autorités, en principe! Je n’ai donc à prendre l’autorisation de personne. Ni de la Chambre, ni de mes confrères.».

- Vos confrères auraient, peut-être, souhaité vous faire revenir sur votre décision avant qu’elle ne soit rendue publique?
«Peut-être, mais pour moi c’était impensable que, l’ayant prise, je puisse ne pas aller jusqu’au bout. Parce que ma démission, n’est pas le fruit d’un caprice, mais hélas! d’un long mûrissement».

JE N’AI À M’EXPLIQUER DEVANT PERSONNE
- Accepteriez-vous de vous expliquer devant le parlement, comme certains députés l’ont réclamé?
«Je considère que je n’ai à m’expliquer devant personne! Par tempérament, je suis contre le tumulte; j’aime vivre, non dans l’ombre, mais dans ma clarté personnelle».

- Qu’en est-il d’une commission d’enquête proposée par certains députés?
«Je considère que cela ne mène à rien. En ce qui me concerne, j’ai déjà clairement dit qu’il n’y a eu ni pressions, ni interventions. Quant à mes confrères, je ne peux ni infirmer, ni confirmer qu’ils aient fait l’objet de pressions, bien qu’intérieurement je sois persuadé que cela n’a pas eu lieu. S’il y avait, de la part de certains membres du C.C., un souci d’aller dans un sens non conforme à mes vœux, c’est parce que c’est dans leur nature d’être agréables ou utiles à certains pôles du pouvoir».

QUID DES RÉUNIONS DU C.C.?
- Le C.C. pourra-t-il prononcer, dans les délais prévus, les conclusions sur les recours en invalidation du mandat de certains députés ou devra-t-il attendre la nomination d’un nouveau président?
«Le vice-président du Conseil peut présider les réunions dans des situations qui empêchent le président d’être présent pour cause de maladie ou de voyage. Mais le vice-président ne peut pas se substituer au président quand celui-ci est démissionnaire. «Il faut donc que, dans le délai d’un mois, on procède à la nomination d’un nouveau membre à ma place. Sitôt après, le C.C. peut siéger et désigner un nouveau président. A partir de ce moment, le Conseil pourra délibérer à nouveau sur la question des invalidations.»

- Tout le monde ne partage pas ce point de vue. Certains juristes pensent qu’il peut poursuivre légalement sa tâche, en attendant la nomination d’un nouveau membre.
«Chacun est libre de ses opinions et peut donner l’interprétation qu’il veut. Pour ma part, je considère que le C.C. repose sur un équilibre au trébuchet, à la balance de précision par rapport au pays. Cinq de ses membres sont élus par la Chambre, cinq autres sont nommés par le Conseil des ministres, le tout respectant l’équilibre confessionnel. Pour cela, je ne conçois pas qu’il puisse prendre des décisions avant la nomination d’un nouveau membre et avant que le Conseil soit reconstitué».

ALLERGIQUE À LA POLITIQUE
- Le nouveau membre devra-t-il être choisi par la Chambre, tel que vous l’étiez vous-même?
«Oui et le parlement avait eu un geste de très grande courtoisie envers moi, parce qu’il m’a désigné avec une large majorité de quatre-vingt-cinq voix à l’époque. Ce qui a fait dire un jour au président Hraoui: «Ces voix portent quelqu’un à la présidence de la République». J’avais répondu: Vous savez très bien que je suis allergique à la politique».

- Mais peut-être que vous y pensez maintenant?
«Je vous ai dit, je suis allergique à la politique!»

- Pour en revenir aux recours en invalidation, vous étiez d’avis, dit-on, de retarder la proclamation des arrêts!
«J’aurais voulu aller très vite, mais on s’est rendu compte que les textes constitutionnels fixant les délais, sont des textes ordinaires et non des textes de forclusion, c’est-à-dire qu’au-delà d’un terme fixé, une cause n’est plus entendue. «Dans le cas du délai ordinaire, il peut être prolongé. Et comme les choses ne dépendaient pas, uniquement, du C.C. concernant le recours en invalidation et qu’il y avait des documents à recevoir du ministère de l’Intérieur qui parvenaient à la lenteur d’une tortue, des rapports à établir, j’avais suggéré à mes confrères que toutes les décisions soient prononcées le même jour, pour des raisons diverses faciles à comprendre et à deviner. Nous avions fait un grand parcours, mais nous étions arrivés à un barrage: les dernières saisies discutables. C’est à ce moment que cela a flanché et qu’on a vu se dresser ce «mur du Cormoran».

- Vous avez évoqué de même la nécessité d’apporter des amendements aux statuts du C.C.
«Bien sûr, il y a beaucoup de choses à dire, là-dessus, mais ce serait trop long à évoquer. Je serais enchanté de vous accueillir pour une autre interview. Vous êtes ma compatriote, je suis lié de cœur à vos parents et à votre famille. Nous appartenons à un même patelin et défendons nos droits de suzeraineté baabdaiote. Nous nous rendons compte que quand quelqu’un veut redorer son étendard, il vient s’installer à Baabda, ou à Arzé dont on a changé le nom irrégulièrement et qu’on désigne sous le nom de Yarzé».

SENSIBLE À TOUTES LES MARQUES D’AMITIÉ
- Suite à votre démission, vous avez reçu sans doute beaucoup d’appels. Me Edmond Naïm a affirmé qu’elle était à votre honneur! Je sais que le président Hélou vous a de même contacté!
«J’ai été, croyez-moi, très sensible à toutes ces marques d’amitié qui m’ont été témoignées. L’appel du président Charles Hélou m’a beaucoup touché: je le considère comme notre capitaine d’opinion. Des liens familiaux et géographiques nous rapprochent. Il a prouvé qu’il comprenait mon attitude. «La réflexion du président de la Chambre m’a de même profondément touché. «Nous l’avons choisi, a-t-il dit, parce que nous savions qu’il pouvait tenir tête à toutes les pressions.» Quant à Me Edmond Naïm, c’est un très vieil ami; je lui porte beaucoup d’estime».

- Par votre démission, avez-vous espéré provoquer un choc salutaire pour la vie démocratique au Liban?
«Inconsciemment, peut-être. Pour qu’on se rende compte que le Liban demeure quand même toujours, un pays démocratique où l’on peut dire non. Et si l’on veut que l’on se taise, le silence ne sera pas gardé jusqu’au bout».

- Tout au long de votre vie professionnelle, aviez-vous été confronté à pareille situation?
«En 1965, j’étais ministre du Travail et des Affaires sociales au sein du Cabinet Rachid Karamé, Charles Hélou étant chef de l’Etat. La Chambre avait, alors, voté une loi mal élaborée concernant la réforme administrative et judiciaire; où il n’était pas fait mention de recours possible contre la loi. Dans l’application, on s’est rendu compte de cette faille énorme. Je n’ai pas présenté ma démission, mais j’ai dit que je ne pourrais pas continuer à faire partie du Cabinet, si les garanties de défense n’étaient pas légalement assurées à ceux qui seraient l’objet d’incriminations, de critiques, ou de licenciements. Le président Hélou a été d’accord et demandé à ceux qui étaient à l’origine de la réforme dont la Fonction publique et la Cour de Cassation de donner la latitude aux fonctionnaires et aux juges de se défendre. J’avais obtenu gain de cause.»

- En conclusion de cet acte que beaucoup ont qualifié de courageux, qu’avez-vous à dire?
«Ce n’est pas «un acte de courage». C’est un acte banal; pourquoi l’entourer de tous ces oripeaux? C’est un acte courant dans la vie démocratique des pays civilisés. On n’est pas d’accord sur certaines choses; il y a des difficultés, on essaye de les surmonter. Si on a l’impression qu’on ne peut pas le faire, on se retire pour laisser la place à d’autres. «Je souhaite bonne chance à tout le monde, surtout au Conseil constitutionnel et, aux Libanais, de continuer à avoir confiance dans cet organisme».

NELLY HELOU


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