INVALIDATION: LE C.C. S’EST RÉHABILITÉ EN PRENANT LE TAUREAU PAR LES CORNES...

Pour la première fois, nos annales parlementaires enregistrent l’invalidation du mandat de quatre membres de l’Assemblée par le Conseil constitutionnel. Cela ne s’était pas passé jusqu’ici chez nous, pour la simple raison que la Chambre des députés était à la fois juge et partie; aussi, ne pouvait-elle rendre un arrêt pareil à celui de la haute instance judiciaire, dont l’un des membres à émis cette réflexion: “On ne pouvait faire mieux.” Toujours d’après l’arrêt du Conseil constitutionnel, des élections partielles devront se dérouler dans un délai de deux mois, pour pourvoir aux sièges parlementaires vacants, le 19 juillet 97 étant la date-limite pour la fixation du scrutin. Partant de son souci “de ne pas compromettre la saison estivale et touristique”, le gouvernement a appelé les électeurs aux urnes le 29 juin dans les conscriptions du Liban-Nord, de la Békaa et de Jbeil, les candidatures étant ouvertes à tous les citoyens et non seulement aux députés dont le mandat a été invalidé. Il va sans dire que la consultation populaire indispose bien des parties, surtout dans les circonstances présentes, preuve en est que les élections municipales et de moukhtars ont été ajournées in extremis. Ainsi, tout en disant respecter l’arrêt du Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat a laissé entendre que “pour ne pas gâcher la saison estivale, il aurait été préférable de désigner à la place des parlementaires dont le mandat a été invalidé, leurs concurrents venus en seconde position par rapport au nombre des suffrages exprimés.” Cela dit, un certain nombre de questions se posent d’elles-mêmes: Les élections partielles auront-elles lieu sur la base du caza ou du mohafazat? Le fait pour le Conseil constitutionnel d’avoir siégé et rendu ses arrêts avant d’avoir remplacé son président, M. Wajdi Mallat, démissionnaire, ne poserait-il aucun problème, tel celui de donner lieu à d’éventuelles contestations? Autre point d’interrogation: le ministre de la Culture et de l’Enseignement supérieur conservera-t-il son portefeuille, après avoir perdu son siège parlementaire? En ce qui concerne le premier point, le ministre de l’Intérieur a fait part de son intention de déposer un projet de loi sur le bureau de la Chambre, portant révision de la loi électorale, de manière à organiser le scrutin à Jbeil sur la base du caza. De plus, les listes d’électeurs mises au point jusqu’à fin mai 97 seront adoptées. La réponse à la seconde question est déjà acquise: toutes les parties, à commencer par les parlementaires dont le mandat a été invalidé, respectent les arrêts du Conseil constitutionnel “en dépit de leur injustice (Hobeiche dixit). Enfin, celui-ci a dit qu’il continuera à faire partie du Cabinet Hariri jusqu’à la proclamation des résultats des élections partielles. “Je prendrai, alors, la décision que me dictera ma conscience.” Par ailleurs et quoi qu’on dise ou pense de ses arrêts, le Conseil constitutionnel en prenant le taureau par les cornes, autrement dit en s’attaquant résolument aux difficultés auxquelles il se trouvrait en butte, a recouvré sa crédibilité qui avait été à un certain moment compromise. Il se réhabilitera davantage encore en renouvelant une partie de ses membres par tirage au sort et lorsque l’Assemblée nationale désignera le remplaçant du président (démissionnaire) du Conseil.