NON À TOUTE ATTEINTE AUX PRÉROGATIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL...

La «troïka» a-t-elle repris du service ou bien deux de ses pôles agissent-ils par télépa-thie? De fait, les chefs de l’Etat et du Législatif - le chef du gouver-nement se con-finant dans un mutisme pour le moins étrange qui ne manque pas d’intriguer - accusent le Con-seil constitution-nel «d’avoir outrepassé ses prérogatives, en décidant l’organisation d’élections partielles». Cette accusation des milieux proches de Baabda et de Ain el-Tiné a provoqué une riposte de la part des Ordres des avocats de Beyrouth et de Tripoli, lesquels qualifient «d’inadmissibles» les attaques dirigées contre la haute instance judiciaire, «dont les membres sont tenus d’accomplir leur mission conformément à la loi et à leurs convictions, non d’exécuter la volonté d’autrui». Les Ordres mentionnés souhaitent que les remplaçants des membres dudit Conseil dont il a été mis fin au mandat par tirage au sort, soient choisis parmi les magistrats connus pour leur compétence, leur intégrité et leur courage. De même, ils s’opposent fermement à toute limitation des prérogatives du Conseil constitutionnel ou à toute tutelle qui lui serait imposée. «Celui-ci, soutiennent les deux Ordres des avocats, n’a pas outrepassé ses prérogatives, ses décisions étant conformes à la loi et aux jurisprudences auxquelles ont recours les autorités juridiques dans les grandes nations». Une source proche du Conseil a émis des inquiétudes concernant les rumeurs propagées par les cercles officiels, faisant état d’une possible modification de la loi instituant cette haute instance et de son règlement interne. Tel d’exiger la signature de vingt (au lien de dix) députés pour toute demande d’invalidation du mandat d’un membre de l’Assemblée, entre autre moyen de fausser l’action de cet organisme et de réduire son rôle. Ce dernier se ramènerait, dans ce cas, à un simple contrôleur de suffrages exprimés par les électeurs, ce qui entraverait l’édification de l’Etat de droit. Le Conseil constitutionnel s’est acquitté comme il se doit de sa tâche. Il ressort de son arrêt, que les élections législatives ne se sont pas déroulées partout dans des conditions saines. En effet, il mentionne dans son arrêt «de nombreuses irrégularités graves dans l’opération électorale; des pressions non ordinaires sur les électeurs; des climats malsains ayant marqué le scrutin.. d’autant qu’il y a eu des menaces, des arrestations et des séquestrations». Et d’ajouter: «Le Parquet devrait entrer en action, du fait que le Conseil constitutionnel a dénoncé des actes qui constituent des délits possibles de poursuites». Nous nous joignons aux Barreaux de Beyrouth et du Nord pour dénoncer toute tentative de limiter les prérogatives du Conseil constitutionnel ou de le placer sous tutelle. Car cet organisme judiciaire constitue une soupage de sécurité, pouvant empêcher les passe-droits et sanctionner quiconque s’aviserait de transgresser les lois et règlements régissant toute consultation populaire. C’est une véritable planche de salut dans cette mer houleuse où abondent les interventions directes ou occultes et les dérogations aux lois en vigueur par des personnes ayant la charge d’en assurer la bonne application et ils transgressent pour servir les intérêts d’une caste politique qui se croit tout permis, pour servir ses desseins et atteindre ses objectifs.