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NE TOUCHEZ PAS AU C.C. ET NE TENTEZ SURTOUT PAS DE LE NEUTRALISER...

Une personnalité responsable s’est prononcée en faveur de la révision du statut du conseil constitutionnel. Cependant, le ‘groupe des Six” (opposition) a mis en garde contre toute atteinte aux prérogatives dudit Conseil. Notre photo: M. Philippe Khayrallah, président du C.S.M. (3ème à droite) qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, pourrait faire partie du C.C..

Le camp dit “loyaliste” et ceux que le Conseil constitutionnel indispose, crient victoire après les élections partielles, lesquelles ont ramené au parlement trois des quatre députés dont la haute instance judiciaire a invalidé le mandat. Après avoir annoncé les résultats du scrutin de dimanche dernier, le ministre de l’Intérieur a tiré la déduction suivante: “Il faut réformer le statut du Conseil constitutionnel”... sans aller jusqu’à le condamner, “même si certains de ses membres ont commis des erreurs” (sic). Et d’observer: “L’Exécutif s’est plié aux recommandations de cette institution, bien que la loi ne prévoit pas de nouvelles élections”. Ainsi, le ministre de l’Intérieur qui a été le premier à fulminer contre le dit Conseil, le jour où il a prononcé son arrêt invalidant le mandat de quatre parlementaires, préconise la refonte des textes qui en gèrent le fonctionnement... “afin que toutes les parties puissent à l’avenir avoir affaire à une réglementation laissant peu de place aux interprétations”. A titre d’exemple, le ministre cite les articles 31 de la loi régissant le Conseil constitutionnel et 42 de son règlement intérieur, insinuant que ces derniers comportent des dispositions contradictoires, “le nombre des articles à réviser dépassant la vingtaine”. Est-ce possible et les juristes ayant élaboré le texte de la loi en question et du règlement intérieur seraient-ils à tel point incompétents pour avoir commis de pareilles bourdes? Est-il possible, aussi, que le ministre de l’Intérieur, - ingénieur de profession - soit plus versé dans un tel domaine que les législateurs attitrés? D’autre part, il déplore la divulgation des délibérations des juges membres de la haute juridiction, alors que celles-ci doivent être gardées secrètes. “Or, conclut-il, tout a été publié dans la presse et cela ne peut ni ne doit se reproduire”... Cela dit, le retour des “parlementaires invalidés” ne signifie, nullement, que “l’arrêt du Conseil constitutionnel était faussé à la base”, comme le prétendent certains milieux proches du Pouvoir. Le C.C. a fait état, notamment, de pressions excercées sur le corps électoral aux législatives de 1996. Mais cette fois, les pressions n’ont pas disparu; elles ont été pratiquées directement sur les députés et les forces vives du mohafazat du Nord, ainsi que l’a précisé M. Mikhaël Daher, candidat malheureux. Ce n’est un secret pour personne et il est de notoriété publique que certains candidats ont bénéficié du soutien, à peine voilé, de cercles proches de l’autorité. Ce fut le principal argument invoqué par le C.C. pour invalider le mandat de M. Hobeiche. ... qui aurait dû résigner ses charges ministérielles avant de poser sa candidature! Quoi qu’il en soit, il importe de ne pas toucher aux prérogatives du C.C. et de préserver son autonomie, sans tenter de le “réformer”, comme le préconise le ministre de l’Intérieur, ni surtout de le neutraliser, car cette haute instance reste le principal bastion de la démocratie au Liban.


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