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APRÈS L’ARRÊT DU C.C. VERS L’ORGANISATION DES MUNICIPALES AU PRINTEMPS?

Contrairement à son habitude, le ministre de l’Intérieur n’a pas haussé le ton, ni essayé de défier la haute instance juridique, pour avoir invalidé les lois prorogeant, jusqu’à avril 1999, les élections municipales et des moukhtars. De fait, il s’est limité à dire qu’il importait, à présent, de combler le vide occasionné par l’arrêt du Conseil constitutionnel, au plan municipal. Et ce, en trouvant une formule habilitant les municipalités et les moukhtars à expédier les affaires courantes jusqu’au scrutin, lequel interviendrait au printemps 98.

Contrairement à la fois précé-dente, l’arrêt rendu la semaine dernière par Conseil constitutionnel invalidant les deux lois du 9 juillet dernier, qui prorogent jusqu’au 31 avril 1999, les mandats des conseils municipaux et des moukhtars, a été accueilli favorablement par les milieux parlementaires et popu-laires. En effet, le chef du Législatif a déclaré à Erivan - où il se trouvait en visite officielle - que “le verdict du Conseil constitutionnel doit être respecté et appliqué; cela ne fait pas l’ombre d’un doute.” Le président Nabih Berri a ajouté: “Le moment est venu de mettre en application les clauses encore en suspens de l’accord de Taëf, car elles sont liées les unes aux autres”. Pourquoi ces clauses n’ont-elles pas été appliquées jusqu’ici? M. Berri ne le dit pas, mais il est de notoriété publique que les gens du Pouvoir - la troïka dont M. Berri avait annoncé, il n’y a pas longtemps, le décès et l’inhumation - préfèrent continuer à les “immobiliser”, pour des raisons qui n’échappent à personne... De son côté, le ministre de l’Intérieur qui faisait, précédem-ment, le matamore, allant jusqu’à défier et narguer la haute instance juridique, paraît avoir mis de l’eau dans son vin. De fait, il a déclaré à l’issue d’une entrevue avec le chef de l’Etat: “Nous respectons le verdict du Conseil, d’autant qu’à sa tête se trouve un juge dont la présence constitue une garantie pour cette institution.” Il va sans dire, que l’arrêt du C.C. est une victoire pour la Constitution et la loi. Dorénavant, les respon-sables réfléchiront longuement, avant de violer la loi fondamentale et, surtout, d’ignorer la volonté populaire, en œuvrant contrairement à ce que le peuple veut et souhaite. Cela dit, il y a lieu d’observer qu’il n’existe plus de conseils municipaux, après l’arrêt du C.C., leur mandat étant venu à expiration en juin dernier. Tout en le recon-naissant, le ministre de l’Intérieur assure que son département était prêt depuis un an, à organiser le scrutin municipal; il reste à en élaborer le cadre juridique. Le président Berri a insisté, à ce propos, sur la nécessité de saisir l’Assemblée nationale dans un bref délai, de projets de lois relatifs à la décentralisation administrative, aux législatives et aux élections des conseils municipaux et des mokh-tars. Si donc le gouvernement élabo-rait de tels projets et les soumettait, pour approbation, au Conseil des ministres, la Chambre des députés pourrait les ratifier avant sa session ordinaire d’octobre. Par la suite, l’Intérieur serait en mesure d’entamer les préparatifs des municipales et d’appeler aux urnes les électeurs au printemps prochain, plus exactement au mois de mars 98. Fait à signaler: sept des dix membres du C.C. se sont prononcés en faveur de l’invalidation des lois prorogeant les mandats des conseil-lers municipaux et des moukhtars. Ceci indique que leurs délibérations et le vote se sont déroulés dans une atmosphère propice à la prise d’une décision non sujette à contestation. L’action dudit Conseil gagne, ainsi, au plan de l’objectivité et de la liberté, ses éminents membres ayant eu toute la latitude d’exprimer leur point de vue; de se prononcer selon leur conviction et leur consicence.


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