L’ARRÊT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST-IL
CONTOURNABLE?
Le
Pouvoir récidive et comme il avait agi, il y a près d’un
an, pour passer outre à l’arrêt du Conseil constitutionnel
concernant la loi sur base de laquelle a été organisée
la consultation populaire de 96, le gouvernement cherche à contourner
un nouvel arrêt de la haute instance juridique. Cet organisme a invalidé
les lois prorogeant jusqu’en avril 1999 les élections municipales
et des moukhtars, mais le Conseil des ministres a habilité les conseils
municipaux et les moukhtars à expédier les affaires courantes
jusqu’aux prochaines municipales.
Dès que le Conseil constitutionnel a rendu public son arrêt
à propos du recours en invalidation, présenté par
quatorze députés, des lois prorogeant jusqu’en avril 1999
les élections municipales et des moukhtars, les milieux officiels
cherchent à le contourner. Et ce, en prenant en Conseil des ministres,
une décision habilitant les conseils municipaux et les moukhtars
à expédier les affaires courantes, jusqu’à l’élection
de nouveaux conseils municipaux et moukhtars, en remplacement de ceux dont
le mandat a expiré ou dont le poste est vacant pour décès
ou incapacité d’assumer leurs fonctions.
Ainsi, les milieux gouvernementaux croient avoir comblé de cette
manière le «vide municipal».
Entre-temps, le ministre de l’Intérieur s’active auprès
de la «troïka», aux fins d’accélérer l’élaboration
de trois projets de lois relatifs aux élections législatives,
municipales et à la décentralisation administrative, partant
du fait que «les trois sujets sont indissociables».
De plus, il insinue que les élections municipales auront lieu
dans le plus bref délai, probablement au printemps prochain.
Or, «chat échaudé craint l’eau froide». Le
même ministre de l’Intérieur avait annoncé, à
cor et à cri, il y a moins d’un an, l’organisation des municipales,
en prétendant avoir mis au point le dispositif nécessaire,
aux fins d’assurer le déroulement du scrutin dans un climat de liberté
et de démocratie parfaite.
Il devait se dédire moins d’une quinzaine plus tard, sans qu’on
sache exactement, les raisons de sa rétractation pour le moins étrange!
A présent, il croit pouvoir finir, non seulement d’élaborer
les trois projets mentionnés d’ici à fin octobre prochain,
mais obtenir leur ratification par l’Assemblée nationale au cours
de sa session d’automne.
Mais on sait que cette dernière doit être consacrée,
exclusivement et en priorité à l’examen de la loi de finances.
Un autre texte gouvernemental que le ministère de la Justice a rendu
public ces derniers jours, doit figurer en tête de l’ordre du jour
de la Chambre, à savoir celui relatif à la loi sur les loyers...
Qui croit-on leurrer? Le Sérail prend-il les citoyens pour des
béjaunes croyant à toutes les sornettes qu’on leur débite?
Puis, le ministère de l’Intérieur vient de déterrer
un vieux projet instituant une nouvelle carte d’identité difficile
à falsifier, exigeant du citoyen, pour l’obtenir, des démarches
et des formalités complexes. Un véritable casse-tête...
Voilà un autre projet ayant, vraisemblablement, pour but d’occuper
les Libanais au cours des douze prochains mois, au point de leur faire
oublier les municipales.
De toute façon, le ministre de l’Intérieur est parti
pour Paris et il faudra attendre son retour pour être fixé
sur ses intentions et sur son idée de derrière la tête... |