UNE MOBILISATION GÉNÉRALE
Afin d’assurer la réussite de cette conférence hautement spécialisée, la mobilisation est générale au siège du Conseil constitutionnel, à Hamra. Un branle-bas de combat règne dans tous les bureaux et, principalement, dans celui du président Amine Nassar qui abrite des réunions successives de magistrats, professeurs et constitutionnalistes réputés. Des commissions ont été constituées pour l’accueil, l’hébergement, les transports, etc...
Mais dans cette ruche bourdonnante, le président du Conseil constitutionnel donne ses directives, tout en gardant la tête froide et un calme olympien. Il nous indique que les derniers préparatifs vont pour le mieux et met l’accent sur l’importance de l’événement que constitue cette “première conférence internationale des chefs d’institutions constitutionnelles dont l’organisation a été confiée au Liban sur proposition du président Jacques Chirac qui, une fois de plus, marque un intérêt tout particulier à notre pays et à la récupération de son rôle dans le concert des nations.”
Questionné sur les buts de cette nouvelle association dont la première manifestation depuis sa création aura lieu dans notre pays, le président Nassar répond: “D’après ses statuts, l’Association a pour but de favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit par un développement des relations entre toutes les institutions qui, dans les pays ayant en partage l’usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence de régler en dernier ressort avec l’autorité de la chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution. A cet effet, elle recourt aux moyens suivants:
- Elle développe entre les institutions membres les échanges d’idées et d’expériences sur les questions qui leur sont soumises ou intéressent leur organisation et leur fonctionnement.
- Elle organise entre les institutions membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique, soit sous sa propre responsabilité, soit dans le cadre d’autres associations regroupant des juridictions suprêmes auxquelles adhèrent les institutions membres, en lien avec les coopérations existantes dans le cadre multilatéral francophone.
- Elle organise des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’information.
“La création de cette association répond aux objectifs fixés par la Déclaration du Caire des ministres de la Justice des pays ayant le français en partage, du 1er novembre 1995, notamment à la nécessaire mise en place de mécanismes de coopération dans l’espace juridique francophone, espace d’affirmation des libertés et des droits de l’Homme.”

Au siège du Conseil constitutionnel, échanges de points de vue

UNE VICTOIRE ÉCLATANTE
La discussion s’engage, ensuite, sur le troisième poste. Le Sénégal proposé par le Togo décline l’offre et recommande que ce poste ne soit précisément pas confié à un Africain. Le Bénin propose sa candidature. Le Burkina, intéressé par la fonction, se rallie à celle du Bénin. La Guinée Conakry, soutenant le Sénégal et rappelant l’inspiration qui avait présidé à la création d’un poste de troisième vice-président insiste pour une représentation de l’Asie au Bureau. Le Togo soutient la candidature du Bénin. Le Congo souhaite que l’Asie soit représentée. Le Canada fait remarquer que deux autres zones sont sous-représentées, le Moyen-Orient et l’Europe de l’Est et propose que le poste de troisième vice-président soit attribué au Liban. Le Mali insiste pour que ce poste soit confié à un Africain, l’Ile Maurice se rattachant, en fait, à l’Océan Indien. La Guinée Conakry retient la candidature suggérée du Liban. C’est alors qu’à la surprise générale, l’Egypte se porte candidate. On passe au vote et le Liban l’emporte par 19 voix sur le Bénin et l’Egypte qui obtiennent sept voix chacun. Ainsi, le poste de troisième vice-président est confié au Liban. Il est assumé initialement par le professeur Pierre Gannagé et aujourd’hui par le président Amine Nassar.
Tout cela dénote combien est grande la réputation du Liban qui, sans se porter candidat, a été élu au Bureau exécutif par une écrasante majorité. Aujourd’hui, notre pays se voit confier la lourde responsabilité d’organiser la première conférence des présidents des Cours constitutionnelles dans le monde, ayant en partage l’usage du français.
Un capital-confiance que le président Amine Nassar saura sûrement renforcer par une organisation qu’il veut exemplaire.