ADHESION DE TROIS NOUVEAUSPAYS A LA CONFERENCE

ADHESION DE TROIS NOUVEAUSPAYS A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DES COURS CONSTITUTIONNELLES AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS

Le président de la République prononçant son allocution. A gauche, les membres du Conseil constitutionnel libanais. A droite, le directoire de l’A.C.C.P.U.F. où on reconnaît la secrétaire générale, Mme Dominique Rémy-Granger. Les constitutionnalistes de 36 pays (plus trois pays observateurs) étaient réunis au Liban dans le cadre de la conférence de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (A.C.C.P.U.F.) qui a tenu ses assises durant deux jours au palais de l’Unesco.

Une rencontre au sommet (puisqu’il s’agit de chefs et de présidents) qui a pleinement atteint ses objectifs: trois nouvelles adhésions portent son effectif à 39 pays membres, une “mise au point collective des instruments de communication” par la création d’un bulletin annuel relayé par un disque compact, ainsi qu’un site propre sur Internet. Enfin, la conférence a procédé à la détermination du thème du prochain congrès qui se tiendra en juin 2000 au Gabon. Ainsi, la réunion de Beyrouth “confirme avec éclat la mobilisation des organes de contrôle de constitutionnalité autour de l’idée d’un réseau d’échanges, d’un lien de communication et de solidarité.”

A son arrivée au palais de l’Unesco,
le président de la République passe
en revue la garde d’honneur.

Le président Hraoui saluant M. Roland Dumas,
en présence de MM. Michel Murr,
du président Amine Nassar, Rachid Solh et Bahige Tabbara.

LE GÉNIE LIBANAIS
“Le choix du Liban pour la réunion de notre association de juges constitutionnels - l’année même où les maires et les universitaires francophones ont, également, élu Beyrouth pour leur capitale 1998 - complète l’image que votre pays veut donner dans la région, d’une administration modérée, d’un Etat de droit stabilisé, d’une terre de tolérance et de pluralisme; en bref, une image conforme au génie libanais.” Tel est le jugement élogieux du président de l’A.C.C.P.U.F., M. Roland Dumas.
Placée sous le patronage du président de la République, M. Elias Hraoui, l’importante conférence de Beyrouth - la première hors de France - s’est déroulée en deux journées (les 11 et 12 septembre) bien remplies, comprenant: la séance inaugurale présidée par le chef de l’Etat, trois sessions de travail à huis clos et une assemblée générale extraordinaire.

SELON LE SOUHAIT DU PRÉSIDENT CHIRAC
Premier à prendre la parole et avant d’introduire, successivement, les orateurs de la séance inaugurale, M. Antoine Khair, membre du Conseil constitutionnel libanais et président de section au Conseil d’Etat, a présenté l’A.C.C.P.U.F., association hautement spécialisée, qui a été fondée en avril 1997 à Paris, à l’initiative du Conseil constitutionnel de France et grâce aux efforts inlassables de son président M. Roland Dumas qui fut élu à la présidence de l’association, à l’unanimité des membres fondateurs, dont le Liban élu à son tour à la troisième vice-présidence. Cette association groupe des Conseils constitutionnels, dont la saisine est, généralement, limitée. Le choix des membres relève des autorités politiques, des Cours constitutionnelles qui se rapprochent davantage dans leur organisation comme dans leur fonctionnement, des instances juridictionnelles habituelles, des hautes Cours dont l’activité n’est pas exclusivement d’ordre constitutionnel, mais qui connaissent du contrôle de la constitutionnalité des lois en dernier ressort à travers une Chambre spécialisée. Tous ont, cependant, en partage l’usage du français: première langue, langue seconde ou langue de culture.
“La conférence qui s’ouvre aujourd’hui à Beyrouth, les réunit pour la première fois hors de France et ce, selon le souhait du président de la République française, M. Jacques Chirac à qui nous devons le choix de notre capitale pour cette manifestation de grande importance.”

L’assistance écoutant l’hymne national.

Les hauts dignitaires de la Justice.
A partir de la droite: le président du Conseil
supérieur de la Magistrature, MM. Mounir Honein,
le président du Conseil d’Etat, Joseph Chaoul
et le procureur général de la République, Adnan Addoum.

BÉRYTE, MÈRE DES LOIS
Responsable de l’organisation de la conférence, le président Amine Nassar a souhaité la bienvenue dans notre pays à ses collègues, les chefs des institutions constitutionnelles, “venus des quatre coins du monde pour participer à cette conférence et resserrer, non seulement les liens qui nous unissent par le partage de l’usage du français, mais encore et surtout, pour consolider l’idéal qui nous unit pour la stricte application de nos Constitutions respectives, pour la sauvegarde de l’égalité entre les citoyens dans leurs droits et leurs obligations, et encore pour le respect des libertés publiques...”. Il évoque, ensuite, Béryte, mère des lois et la tradition qui se perpétue, aujourd’hui, pour ceux qui cherchent le fondement de la justice et la base de la doctrine dans le patrimoine universel que la France, gardienne des droits de l’homme, bastion de la Justice, a su faire à travers le monde par sa langue dont nous partageons l’usage.

AUX RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MILLÉNAIRE
Quant au président Roland Dumas, après avoir brossé l’historique de la création de l’A.C.C.P.U.F. et le rôle de la conférence, il a expliqué que “cet organe, prévu par les statuts et qui réunit les présidents (ou leur représentant) des Cours associées, remplit au fond la fonction d’un conseil d’administration, puisqu’aussi bien les membres de notre association sont des entités collectives et même collégiales.” L’éloquent orateur énumère, ensuite, les instruments de la communication mis au point collectivement, à savoir le bulletin annuel, le CD-Rom et le site Internet propre coordonné par l’association. Il reconnaît que l’objectif de créer un outil interne aux membres de l’Association, est très ambitieux et jalonné de difficultés dues à la diversité des traditions, les obstacles de communication, les disparités d’équipements. “Mais nous aurions failli à nos engagements et manqué les rendez-vous du nouveau millénaire si nous n’avions pas adopté dans cette matière, aussi, une démarche volontariste”, conclut M. Dumas.

Le président Roland Dumas.

Le président Amine Nassar.

RESPECT DES DÉCISIONS INTERNATIONALES
Clôturant la séance, le président Hraoui a adressé aux congressistes ses souhaits de bienvenue et de succès pour leurs travaux, tout en mettant l’accent sur la longue tradition d’attachement de notre pays à la justice constitutionnelle héritée des lois anciennes; et depuis l’Indépendance, des prérogatives conférées par la Constitution au président de la République ayant pouvoir de renvoyer à la Chambre toute loi jugée inconstitutionnelle. Puis, le 17 juillet 1998, le Conseil constitutionnel a été créé pour veiller à la constitutionnalité des lois, sans pour cela porter atteinte aux prérogatives du président de la République dans ce domaine.
Après avoir rappelé que le Liban a participé, il y a cinquante ans, à l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le président a souligné “notre attachement permanent à la légalité et aux décisions internationales” et le fait que “toute violation de la légalité internationale constitue une atteinte à l’humanité.” Il a lancé un appel pour que le respect de la constitutionnalité des actes des autorités publiques à l’intérieur de chaque pays soit complété par le respect des décisions internationales pour tous les Etats membres des Nations Unies.

DES TRAVAUX LABORIEUX
Durant deux journées pleines, les travaux de la conférence ont été très laborieux. Après la présentation en première session, par le secrétaire général Mme Dominique Rémy-Granger, du compte-rendu sur l’activité depuis avril 97, le thème du prochain congrès qui se tiendra en juin 2000 au Gabon a été choisi au cours de la deuxième session: “L’accès aux juges constitutionnels: saisine et procédure.” La troisième et dernière session du vendredi 11 septembre a été consacrée à la présentation du CD-Rom et de la maquette du site Internet par deux collaborateurs du Conseil constitutionnel français, Mme Patricia Herd et M. Jérôme Rabenou. Le lendemain, au cours d’une assemblée générale extraordinaire, les demandes d’adhésion de trois pays (jusque-là “observateurs”): le Cameroun, le Ruanda et la Slovénie ont été approuvées. Désormais, l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, regroupe 39 pays.
Une salutaire augmentation d’effectifs qui ne peut que renforcer l’action de cette jeune association ayant pour but “de favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit par un développement des relations entre toutes les institutions constitutionnelles dans les pays ayant en partage l’usage du français.”

JEAN DIAB

Home