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| L’enrichissement
illicite est devenu pareil à une rengaine qu’on ressasse et se termine,
chaque fois, en queue de poisson, telle l’histoire du pichet à huile.
Fait à signaler: seul un membre de l’Assemblée, toujours le même, en l’occurrence M. Boutros Harb, député de Batroun, ne cesse de soulever ce sujet depuis long-temps. Quand il a été nommé mi-nistre en 1991, il avait déclaré ses biens et demandé à ses collabo-rateurs au sein du département ministériel d’en faire de même. Bien plus, il avait menacé de résigner ses charges gouverne-mentales, si ses collègues du Cabinet ne lui emboîtaient pas le pas. Le Conseil des ministres avait, alors chargé le ministre de la Justice de procéder à la révision de la loi sur l’enrichissement illi-cite promulguée en 1952 et restée lettre morte, on ne sait pour quel motif... Le ministre s’est exécuté et c’est la semaine dernière qu’il a mis au point le projet d’amen-dement de la loi mentionnée, après qu’on eut désespéré de son élaboration. Pourquoi ce retard? Mystère. Cependant, le parlementaire nordiste juge que “le projet Tabbarah est un pas en arrière et peut torpiller toute tentative sérieuse de réformer l’administra-tion”. Aussi, demande-t-il au gouvernement de le retirer, “parce que c’est de la poudre aux yeux des gens.” M. Harb relève plus d’une lacune dans le texte établi par le ministre de la Justice: il lui reproche d’alléger les peines dont sont passibles les personnes coupables de s’être enrichies illicitement. De plus, le projet de révision considère l’enrichissement illicite comme un “délit civil”. Or, les dédomagements exigés des prévenu ne jouent qu’en cas de “délit pénal”. Enfin, il ne prévoit pas le licenciement de la personne poursuivie. Tout compte fait, il s’agit d’une cuisson de cailloux; autrement dit d’un sujet de diversion qu’on soulève pour amuser le galerie... |
