Pour la seconde fois en quel-ques semaines, le vice-président du Conseil, ministre de l’Inté-rieur, a annoncé la mise au point de deux projets, dont le chef de l’Etat, a-t-il précisé, réclame l’élaboration dans le plus bref délai: il s’agit du projet sur la décentralisation adminis-trative et de celui relatif à la naturalisation. De plus, il a fait état d’un troisième projet en vertu duquel il sera procédé, incessamment, à la restructura-tion du ministère de l’Intérieur pour lui permettre de répondre aux impératifs de l’heure.
La décentralisation adminis-trative se traduira par l’élargis-sement des attributions des ad-ministrateurs et des caïmacams, afin de faciliter la tâche des citoyens de province, de manière à ce qu’ils ne soient plus tenus de venir à Beyrouth pour accomplir une formalité.
L’innovation dans le projet élaboré par la commission mi-nistérielle ad hoc que préside le ministre de l’Intérieur, consiste à augmenter le nombre des cazas (vingt-six, actuellement) et, aussi, à partager certains d’entre eux. Ainsi, le Akkar sera divisé en deux ayant comme chefs-lieux Kobayate et Halba; de même que Baalbeck-Hermel dont les chefs-lieux seront Baalbeck et Chémistar.
Mais le projet de loi sur la naturalisation intéresse davantage les Libanais d’outre-mer, pour la simple raison qu’il leur permettra de récupérer leur nationalité d’origine et, partant, de jouir des droits dont bénéficient leurs concitoyens résidents.
Cependant, et ainsi que nous l’avons déjà observé précédem-ment (voir “La Revue du Liban du 15 au 22 mai 99), la nouvelle loi en cours d’élaboration, comporte des lacunes qui en fausseront le but pour lequel elle sera promulguée.
En effet, tant que le Libanais de la diaspora résidera dans les pays d’accueil, il aura droit au titre de “citoyen émigré”. Pour récupérer la nationalité libanaise il est tenu (selon la nouvelle loi) de passer douze mois dans la mère-patrie.
Ceci a tout l’air d’une condi-tion rédhibitoire, car l’émigré pourra difficilement quitter ses affaires et rester un an loin du pays où il est établi, au risque de subir un grand préjudice.
Cette clause du projet devrait, à notre modeste avis, être modifiée, de façon à réduire le temps que l’émigré est contraint de passer au pays natal pour en redevenir un citoyen à part entière.
Puis, le ministre de l’Intérieur n’a pas suffisamment explicité d’autres dispositions du projet mentionné, sur le point de savoir si le titre de “citoyen émigré” habilitera ce dernier à exercer son droit de vote.
Pour ces raisons, ledit projet suscitera une controverse autant sinon plus virulente que celle provoquée par la loi sur la na-turalisation, en vertu de laquelle des milliers “d’intrus” ont été naturalisés et ont participé aux législatives de 96, avant que dix ans se soient écoulées sur leur naturalisation...