Un nouveau sujet de contreverse met aux prises depuis le début de la semaine, loyalistes et opposants, à la faveur d’un débat institué dans les commissions parlementaires, autour du projet relatif à la décentralisation administrative qui, assure le ministre de l’Intérieur, est en voie d’application.
Celui-ci a observé que les députés ne distinguent pas entre “unité électorale” et “unité administrative” et, de ce fait, brouillent entre la décentralisation et le découpage des circonscriptions électorales.
“Pourtant, a ajouté le ministre, l’accord de Taëf fait clairement mention du projet objet, aujourd’hui, de nos discussions”.
On peut donc s’étonner de ce que les membres de l’Assemblée ne soient pas suffisamment informés de la teneur dudit acccord dont certaines clauses semblent devoir être explicitées, pour mettre fin à la confusion qui persistent à son sujet dans les esprits.
Il est clair que les membres des commissiosn parlementaires, confondant la loi électorale et la décentralisation administrative, craignent que les législatives de l’an 2000 soient organisées sur base d’un découpage conforme à celui des services administratifs...
Pourtant, les indications fournies, tant par le ministre de l’Intérieur que par celui de la Justice, auraient dû dissiper les appréhensions des uns et des autres.
Il faut dire que l’accord de Taëf continue à susciter des contreverses, au point que le précédent chef de l’Etat a tenté, vainement, d’obtenir son amendement pour le rendre moins ambigu. Mais sa tentative a avorté, sans doute parce que d’aucuns le soupçonnaient de chercher à élargir ses prérogatives attribuées, comme on sait, au Conseil des ministres.
Cela dit, on est en droit de se demander dans quel délai la nouvelle loi électorale sera mise au point et transmise, pour ratification, à la Chambre? Il est normal qu’elle soit élaborée plusieurs mois avant le scrutin, pour nous changer de celle sur base de laquelle avaient été organisées les élections générales de 1992 et 96. On l’avait qualifiée de “loi inique”, entachée de plusieurs lacunes que le Pouvoir de l’époque n’avait pas jugé nécessaire d’éliminer, alors qu’il avait confectionné la loi en vue d’assurer l’accès de ses partisans, place de l’Etoile.
A présent, le chef de l’Etat se soucie de faire élaborer une loi équilibrée, traitant tous les candidats et les circonscriptions sur le même pied d’egalité, susceptible d’assurer une représentation véritable et l’intégration nationale.
Avant son départ pour New York, le président Hoss a laissé entendre que le projet y relatif sera communiqué à l’Assemblée avant la fin de l’année courante. On peut lui faire confiance.