Peu de projets ont sucité des remous aussi virulents sous l’hémicycle que celui relatif à l’enrichissement illicite.
Le texte a fait l’objet d’un dé-bat très animé ayant abouti à son renvoi aux commissions parlementaires qualifiées - celles de l’Administration et de la Jus-tice, des Finances et du Budget - pour supplément d’étude.
Loyalistes et opposants se sont affrontés à la faveur d’une discussion d’ordre politique plutôt que technique. Les se-conds ont crié victoire, estimant avoir marqué des points contre le Cabinet, alors qu’il s’agit d’une proposition de loi présentée par des membres de l’Assemblée et non d’un projet élaboré par le gouvernement, dont le chef a trouvé la procédure normale et habituelle, “car la Chambre est souveraine et maître de ses décisions”.
Puis, le renvoi du texte en question ne signifie nullement qu’il sera enterré, les commis-sions étant considérées comme le “cimetière des projets”. En effet, le président Berri s’est engagé à assurer l’adoption du projet”, dans le plus bref délai, preuve en est qu’il les a convoquées pour lundi et mercredi derniers (la séance par lementaire de mardi ayant été consacrée au renouvellement des commissions). Tout indique que le projet sera approuvé et retourné au parlement pour qu’il le ratifie sans retard.
Le principal grief formulé par la néo-opposition contre la loi sur l’enrichissement illicite est qu’elle transgresse le secret bancaire. Or, le gouvernement a dissipé les craintes en affirmant qu’il n’est nullement question d’y toucher.
La loi mentionnée est donc présentée comme un épouvan-tail causant de vaines terreurs aux homme politiques, spéciale-ment, à ceux d’entre eux qui trempent dans des affaires véreuses.
Cela dit, la loi passera parce que le chef de l’Etat y tient et est déterminé à la promulguer, pour la raison qu’il la considère comme la pierre angulaire de la réforme administrative et de l’Etat des institutions.
Puis, le texte de loi contro-versé reprend les grandes lignes d’un projet mis au point par le Cabinet Hariri et il a été établi de manière à offrir des garanties aussi bien au plaignant qu’à la personne mise en cause.
Par ailleurs, de son lieu d’exil volontaire à Paris, M. Raymond Eddé, sans doute mal renseigné sur le texte, s’élève contre l’ex-clusion des militaires d’éventu-elles poursuites judiciaires pour cause d’enrichissement illicite.
Le président de la commis-sion parlementaire de l”Admi-nistration et de la Justice a précisé, à ce propos, que seuls les hommes de troupe ont été exclus, mais non les officiers.
Tout compte fait, le climat au sein des commissions parlemen-taires était plutôt serein, leurs membres ayant approuvé trois articles du texte et devaient entreprendre l’étude du quatrième relatif à la déclaration de patrimoine exigée de toute personne assumant une charge publique.
Si, selon un député, le débat reste technique, deux réunions suffiront aux commissions pour examiner le projet et le retourner à la présidence de la Chambre dans sa forme définitive.