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PEINE CAPITALE ET DÉBAT JURIDICO-CONSTITUTIONNEL
L’affaire du décret d’exécution de l’arrêt de mort rendu contre deux criminels, a fait l’objet mardi d’une réunion entre le chef du gouvernement, les ministres de la Justice et de l’Intérieur (notre photo), au cours de laquelle ont été examinées plusieurs propositions visant à la résoudre. L’une d’elles préconise l’amandement du code de procédure pénale, de manière à habiliter tout membre du Cabinet à signer un tel document en cas d’absence du Premier ministre.
 

L’exécution de la peine de mort rendue par la Cour criminelle à l’encontre de deux meurtriers, initialement prévue pour lundi dernier, a été gelée, en raison d’une controverse instituée autour de la constitutionnalité de la signature du décret y relatif, par le vice-président du Conseil, celui-ci l’ayant signé en l’absence du chef du gouvernement lors de son récent voyage à Rome et à la Cité du Vatican.
Selon les constitutionna-listes, aucun article de la Constitution n’habilite le vice-Premier ministre à apposer sa signature sur un tel décret.
La difficulté aurait pu être contournée, si le président du Conseil, opposé à la peine capitale, n’avait pas affirmé sa détermination à ne pas signer l’arrêt de mort, “parce qu’il est contraire à ses convictions, car seul Dieu  qui donne la vie à l’homme, peut la lui reprendre”.
Avant de conclure: “Nul ne peut me faire revenir sur ma décision”.
Cela a suffi aux opposants de se saisir de l’affaire et de la monter en épingle. Cette dernière s’est trouvée donc au centre d’une polémique, doublée d’une émulation au plan électoral, plus précisément sur la scène beyrouthine.
Les détracteurs du Pouvoir ont cherché, en conséquence, à brouiller la présidence de la République avec la présidence du Conseil. Aussi, le palais de Baabda a-t-il fait paraître un communiqué où il est dit, en substance: “La critique constructive est fondamentale en régime démocratique. Cependant, les critiqueurs devraient mettre l’accent sur les aspects positifs et non négatifs des questions litigieuses”.
Il y a lieu de signaler que le président Hoss fait l’objet d’une autre cabale, portant sur l’affaire  des quatre membres de l’Armée rouge qui ont été expulsés du Liban après avoir purgé la peine de prison à laquelle ils avaient été condamnés par la Cour criminelle “pour faux, usage de faux, entrée et séjour illicites en territoire liba-nais”.
Le service de presse du Grand Sérail s’est empressé de faire une mise au point, dans laquelle il réfute les allégations de l’opposition en ce qui concerne le refus du Premier ministre de signer le décret de mort des deux assassins et, aussi, le prétendu “bazar” auquel se serait prêté le gouvernement pour livrer les quatre Japonais aux autorités de leur pays, afin d’être jugés pour d’autres chefs d’accusation.
Le directeur général de la Sûreté a, d’ailleurs, assuré qu’aucun “deal” n’a été conclu avec Tokyo, le Pouvoir s’étant conformé à l’arrêt de la Cour criminelle et à la décision de la commission pour l’asile politique.
Cela dit, il importe que la controverse prenne fin le plus tôt possible et qu’une solution soit trouvée à “l’affaire du décret” dans le cadre de la loi. C’est, d’ailleurs, ce que s’engage à accomplir M. Hoss, en promettant de ne pas violer la Constitution pour n’importe quel motif. On peut lui faire confiance. 


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