L’affaire
du décret d’exécution de l’arrêt de mort rendu contre
deux criminels, a fait l’objet mardi d’une réunion entre le chef
du gouvernement, les ministres de la Justice et de l’Intérieur (notre
photo), au cours de laquelle ont été examinées plusieurs
propositions visant à la résoudre. L’une d’elles préconise
l’amandement du code de procédure pénale, de manière
à habiliter tout membre du Cabinet à signer un tel document
en cas d’absence du Premier ministre.
L’exécution de la peine de mort rendue par la Cour criminelle
à l’encontre de deux meurtriers, initialement prévue pour
lundi dernier, a été gelée, en raison d’une controverse
instituée autour de la constitutionnalité de la signature
du décret y relatif, par le vice-président du Conseil, celui-ci
l’ayant signé en l’absence du chef du gouvernement lors de son récent
voyage à Rome et à la Cité du Vatican.
Selon les constitutionna-listes, aucun article de la Constitution n’habilite
le vice-Premier ministre à apposer sa signature sur un tel décret.
La difficulté aurait pu être contournée, si le
président du Conseil, opposé à la peine capitale,
n’avait pas affirmé sa détermination à ne pas signer
l’arrêt de mort, “parce qu’il est contraire à ses convictions,
car seul Dieu qui donne la vie à l’homme, peut la lui reprendre”.
Avant de conclure: “Nul ne peut me faire revenir sur ma décision”.
Cela a suffi aux opposants de se saisir de l’affaire et de la monter
en épingle. Cette dernière s’est trouvée donc au centre
d’une polémique, doublée d’une émulation au plan électoral,
plus précisément sur la scène beyrouthine.
Les détracteurs du Pouvoir ont cherché, en conséquence,
à brouiller la présidence de la République avec la
présidence du Conseil. Aussi, le palais de Baabda a-t-il fait paraître
un communiqué où il est dit, en substance: “La critique constructive
est fondamentale en régime démocratique. Cependant, les critiqueurs
devraient mettre l’accent sur les aspects positifs et non négatifs
des questions litigieuses”.
Il y a lieu de signaler que le président Hoss fait l’objet d’une
autre cabale, portant sur l’affaire des quatre membres de l’Armée
rouge qui ont été expulsés du Liban après avoir
purgé la peine de prison à laquelle ils avaient été
condamnés par la Cour criminelle “pour faux, usage de faux, entrée
et séjour illicites en territoire liba-nais”.
Le service de presse du Grand Sérail s’est empressé de
faire une mise au point, dans laquelle il réfute les allégations
de l’opposition en ce qui concerne le refus du Premier ministre de signer
le décret de mort des deux assassins et, aussi, le prétendu
“bazar” auquel se serait prêté le gouvernement pour livrer
les quatre Japonais aux autorités de leur pays, afin d’être
jugés pour d’autres chefs d’accusation.
Le directeur général de la Sûreté a, d’ailleurs,
assuré qu’aucun “deal” n’a été conclu avec Tokyo,
le Pouvoir s’étant conformé à l’arrêt de la
Cour criminelle et à la décision de la commission pour l’asile
politique.
Cela dit, il importe que la controverse prenne fin le plus tôt
possible et qu’une solution soit trouvée à “l’affaire du
décret” dans le cadre de la loi. C’est, d’ailleurs, ce que s’engage
à accomplir M. Hoss, en promettant de ne pas violer la Constitution
pour n’importe quel motif. On peut lui faire confiance. |