DROITS DE L’HOMME: CRÉATION
DE LA
FONCTION DE JUGE D’APPLICATION
DES PEINES
En concrétisation des initiatives préconisées par
le président Zein el-Abidine Ben Ali dans son discours prononcé
à l’occasion du 20 mars 1999, une loi portant amendement du Code
de procédure pénale a été promulguée
le 31 juillet 2000, en vue de créer la fonction de juge d’exécution
des peines.
La réforme tend à renforcer la bonne administration de
la justice, à favoriser davantage de protection aux droits des détenus
et à préserver la dignité de l’individu en toutes
circonstances.
Selon la nouvelle loi, il sera affecté à chaque tribunal
de première instance un juge choisi parmi ceux bénéficiant
d’au moins dix ans d’expérience et d’une connaissance approfondie
du domaine pénal. Il aura notamment pour mission de contrôler
les conditions d’exécution des peines privatives de liberté
et de s’informer de la situation des détenus.
La loi confère à ce magistrat des attributions lui permettant
de remplir ses fonctions dans les meilleures conditions. Ainsi, ce dernier
est habilité:
• A recommander à la Commission chargée d’accorder la
liberté conditionnelle, de faire bénéficier de cette
mesure les détenus qu’il considérera éligibles à
cette faveur.
• A accorder des autorisations de sortie à titre exceptionnel
et dans les circonstances particulières, afin de maintenir les liens
du détenu avec son environnement familial et social.
• A informer le juge de la famille de toute situation difficile concernant
l’enfant d’une femme détenue et ce, en vue de prendre les mesures
nécessaires assurant sa protection. Il est à rappeler dans
ce contexte que la règlementation des prisons prévoit la
possibilité d’admettre des femmes détenues au sein des prisons,
accompagnées de leurs enfants mineurs qui n’ont pas atteint l’âge
de trois ans.
• A visiter l’établissement pénitentiaire au moins une
fois tous les deux mois.
• A recevoir les détenus à leur demande ou ceux qu’il
souhaite lui-même entendre. Il disposera à cet effet d’un
bureau dans l’enceinte même de la prison.
Le juge établit un rapport annuel comportant ses observations,
conclusions et suggestions qu’il soumet au ministre de la Justice.
Outre la possibilité pour les détenus de signaler au
juge tout dépassement de l’administration pénitentiaire,
le médecin de l’établissement sera, également, autorisé,
en vertu de cette loi, à soumettre au dit juge les éventuelles
anomalies qu’il pourrait constater et qui nécessiteraient son intervention
dans l’intérêt du détenu.
Cette réforme qui confirme le caractère humaniste de
l’approche de la Tunisie en matière de droits de l’homme, vient
s’ajouter à d’autres mesures ou législations déjà
adoptées, dont il y a lieu de rappeler notamment:
• L’institution en avril 2000 du principe du double degré de
juridiction en matière criminelle offrant au justiciable le droit
de voir son affaire examinée quant au fond par deux juridictions
distinctes au lieu d’une seule.
• La limitation de la durée de la garde à vue à
trois jours renouvelables une seule fois, alors que cette procédure
pouvait avant cette réforme, se prolonger jusqu’à dix jours.
• La nomination d’un juge à la tête de l’administration
pénitentiaire, en vue de veiller à l’application des normes
internationales et de donner des chances de rachat aux détenus.
• L’encouragement des juges à recourir aux condamnations avec
sursis lorsque les critères sont réunis, plutôt qu’aux
peines, immédiatement, exécutoires.
• L’institution d’une peine de substitution, dans certains cas, à
la peine de prison. Cette mesure permet au juge de limiter la liberté
du condamné au lieu de son emprisonnement, en l’astreignant à
accomplir une activité déterminée au profit de la
collectivité, en conformité avec les dispositions du pacte
international des droits civils et politiques.
AMÉLIORATION PROMETTEUSE DU MARCHÉ FINANCIER
Le marché financier de la Tunisie a réalisé une
amélioration prometteuse en 1999, en enregistrant une hausse des
principaux indicateurs.
Le rapport d’activité annuel du Conseil du marché financier
tunisien qui a été présenté, dernièrement,
au président Zein el-Abidine Ben Ali par M. Béchir El Younsi,
président du Conseil, indique, en effet, que ce marché a
été caractérisé l’année écoulée,
notamment, par la progression de l’indice boursier “Tunindex” de 30 % et
par le volume global des échanges qui a triplé passant de
183 millions de dinars à 553 millions de dinars (1 dollar vaut 1,3
dinar), tandis que la capitalisation en bourse est montée en flèche.
M. El Younsi a précisé que cette évolution est
le résultat des mesures et incitations décidées par
le président Ben Ali en faveur de la dynamisation du marché
financier, ce qui a permis de favoriser un climat propice à l’impulsion
du marché et au renforcement des efforts déployés
par les différents intervenants.
UNE VAGUE DE CHALEUR ENVAHIT L’ALGÉRIE
L’Algérie a connu au cours de ces derniers jours, une vague de
chaleur intense, la température ayant culminé à plus
de 40 degrés Celsius dans la plupart des régions algériennes,
après avoir connu jusque-là un été plutôt
tempéré.
Cette température élevée ayant atteint 43Þ
dans la capitale, a rendu très pénible la respiration, en
raison des vents chauds soufflant du désert et provoqué de
nombreux incendies dans les forêts du Centre et de l’Est du pays,
détruisant des centaines d’hectares de végétation,
sans faire de victimes.
Affluence des Algériens sur la côte.
La mobilisation générale des pompiers et des services
hospitaliers a été décrétée et les urgences
des hôpitaux ont connu un “rush” massif de patients souffrant de
problèmes respiratoires et de coups de soleil.
La canicule a ainsi poussé les habitants des villes à
gagner la côte, y recherchant la fraîcheur, en dépit
de la pollution des eaux.
Ainsi, dans le port de Jamila, des jeunes gens n’ayant trouvé
aucun coin de sable leur permettant d’accéder à la mer, ont
été acculés à escalader le phare avant de se
jeter dans la grande bleue. Des femmes âgées ont osé
relever leurs jupes au-dessus du genou pour avancer dans l’eau sans, toutefois
renoncer au voile couvrant leur tête.
Des familles entières, résidant à l’Est de la
capitale algérienne ont ainsi passé la nuit du dimanche à
lundi sur la côte.
Un avantage, néanmoins, pour les commerçants et les vendeurs
de boissons fraîches et de glaces qui ont été envahis
par une marée humaine.
... Alors que la sécheresse, dont souffraient déjà
les habitants, se faisait plus sévère, d’autant plus que
l’eau est coupée un jour sur deux, certaines régions ne l’ayant
même pas reçue depuis plus de deux semaines et d’autres ne
le recevant que tous les vingt-cinq jours!
VERS LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE
Les moyens de renforcer la coopération entre le Maroc et la Libye
ont été au centre des travaux de la Commission sectorielle
mixte pour les finances et les investissements tenus, récemment,
à Tripoli.
Le procès-verbal sanctionnant cette réunion porte sur
les mesures de soutien à la coopération bilatérale
dans les domaines des investissements et des finances.
Le ministre marocain de l’Economie et des Finances, M. Fathallah Oualalou,
qui a conduit la délégation de son pays à cette commission,
a affirmé que le Maroc aspire à examiner les fondements et
les perspectives de renforcement de la coopération entre les deux
pays maghrébins frères. “Nous œuvrons constamment, a-t-il
dit, pour la consolidation de la coopération dans les différents
domaines, tant au niveau bilatéral qu’au niveau maghrébin”.
Pour sa part, le secrétaire du Comité populaire général
libyen pour les finances, a indiqué que cette réunion intervient
dans le cadre de la mise en application des recommandations et décisions
de la haute commission mixte maroco-libyenne, se félicitant de l’excellence
des relations qui existent entre les deux pays.