La Revue du Liban consacre régulièrement des pages illustrées aux pays du maghreb arabe. Cette rubrique hebdomadaire couvre les événements politiques, économiques, sociaux et culturels de la tunisie, du maroc, de l’algérie, de la libye et de la mauritanie.
TUNISIE

DROITS DE L’HOMME: CRÉATION DE LA
FONCTION DE JUGE D’APPLICATION DES PEINES

En concrétisation des initiatives préconisées par le président Zein el-Abidine Ben Ali dans son discours prononcé à l’occasion du 20 mars 1999, une loi portant amendement du Code de procédure pénale a été promulguée le 31 juillet 2000, en vue de créer la fonction de juge d’exécution des peines.
La réforme tend à renforcer la bonne administration de la justice, à favoriser davantage de protection aux droits des détenus et à préserver la dignité de l’individu en toutes circonstances.
Selon la nouvelle loi, il sera affecté à chaque tribunal de première instance un juge choisi parmi ceux bénéficiant d’au moins dix ans d’expérience et d’une connaissance approfondie du domaine pénal. Il aura notamment pour mission de contrôler les conditions d’exécution des peines privatives de liberté et de s’informer de la situation des détenus.
La loi confère à ce magistrat des attributions lui permettant de remplir ses fonctions dans les meilleures conditions. Ainsi, ce dernier est habilité:
• A recommander à la Commission chargée d’accorder la liberté conditionnelle, de faire bénéficier de cette mesure les détenus qu’il considérera éligibles à cette faveur.
• A accorder des autorisations de sortie à titre exceptionnel et dans les circonstances particulières, afin de maintenir les liens du détenu avec son environnement familial et social.
• A informer le juge de la famille de toute situation difficile concernant l’enfant d’une femme détenue et ce, en vue de prendre les mesures nécessaires assurant sa protection. Il est à rappeler dans ce contexte que la règlementation des prisons prévoit la possibilité d’admettre des femmes détenues au sein des prisons, accompagnées de leurs enfants mineurs qui n’ont pas atteint l’âge de trois ans.
• A visiter l’établissement pénitentiaire au moins une fois tous les deux mois.
• A recevoir les détenus à leur demande ou ceux qu’il souhaite lui-même entendre. Il disposera à cet effet d’un bureau dans l’enceinte même de la prison.
Le juge établit un rapport annuel comportant ses observations, conclusions et suggestions qu’il soumet au ministre de la Justice.
Outre la possibilité pour les détenus de signaler au juge tout dépassement de l’administration pénitentiaire, le médecin de l’établissement sera, également, autorisé, en vertu de cette loi, à soumettre au dit juge les éventuelles anomalies qu’il pourrait constater et qui nécessiteraient son intervention dans l’intérêt du détenu.
Cette réforme qui confirme le caractère humaniste de l’approche de la Tunisie en matière de droits de l’homme, vient s’ajouter à d’autres mesures ou législations déjà adoptées, dont il y a lieu de rappeler notamment:
• L’institution en avril 2000 du principe du double degré de juridiction en matière criminelle offrant au justiciable le droit de voir son affaire examinée quant au fond par deux juridictions distinctes au lieu d’une seule.
• La limitation de la durée de la garde à vue à trois jours renouvelables une seule fois, alors que cette procédure pouvait avant cette réforme, se prolonger jusqu’à dix jours.
• La nomination d’un juge à la tête de l’administration pénitentiaire, en vue de veiller à l’application des normes internationales et de donner des chances de rachat aux détenus.
• L’encouragement des juges à recourir aux condamnations avec sursis lorsque les critères sont réunis, plutôt qu’aux peines, immédiatement, exécutoires.
• L’institution d’une peine de substitution, dans certains cas, à la peine de prison. Cette mesure permet au juge de limiter la liberté du condamné au lieu de son emprisonnement, en l’astreignant à accomplir une activité déterminée au profit de la collectivité, en conformité avec les dispositions du pacte international des droits civils et politiques.


AMÉLIORATION PROMETTEUSE DU MARCHÉ FINANCIER

Le marché financier de la Tunisie a réalisé une amélioration prometteuse en 1999, en enregistrant une hausse des principaux indicateurs.
Le rapport d’activité annuel du Conseil du marché financier tunisien qui a été présenté, dernièrement, au président Zein el-Abidine Ben Ali par M. Béchir El Younsi, président du Conseil, indique, en effet, que ce marché a été caractérisé l’année écoulée, notamment, par la progression de l’indice boursier “Tunindex” de 30 % et par le volume global des échanges qui a triplé passant de 183 millions de dinars à 553 millions de dinars (1 dollar vaut 1,3 dinar), tandis que la capitalisation en bourse est montée en flèche.
M. El Younsi a précisé que cette évolution est le résultat des mesures et incitations décidées par le président Ben Ali en faveur de la dynamisation du marché financier, ce qui a permis de favoriser un climat propice à l’impulsion du marché et au renforcement des efforts déployés par les différents intervenants.


UNE VAGUE DE CHALEUR ENVAHIT L’ALGÉRIE

L’Algérie a connu au cours de ces derniers jours, une vague de chaleur intense, la température ayant culminé à plus de 40 degrés Celsius dans la plupart des régions algériennes, après avoir connu jusque-là un été plutôt tempéré.
Cette température élevée ayant atteint 43Þ dans la capitale, a rendu très pénible la respiration, en raison des vents chauds soufflant du désert et provoqué de nombreux incendies dans les forêts du Centre et de l’Est du pays, détruisant des centaines d’hectares de végétation, sans faire de victimes.


Affluence des Algériens sur la côte.

La mobilisation générale des pompiers et des services hospitaliers a été décrétée et les urgences des hôpitaux ont connu un “rush” massif de patients souffrant de problèmes respiratoires et de coups de soleil.
La canicule a ainsi poussé les habitants des villes à gagner la côte, y recherchant la fraîcheur, en dépit de la pollution des eaux.
Ainsi, dans le port de Jamila, des jeunes gens n’ayant trouvé aucun coin de sable leur permettant d’accéder à la mer, ont été acculés à escalader le phare avant de se jeter dans la grande bleue. Des femmes âgées ont osé relever leurs jupes au-dessus du genou pour avancer dans l’eau sans, toutefois renoncer au voile couvrant leur tête.
Des familles entières, résidant à l’Est de la capitale algérienne ont ainsi passé la nuit du dimanche à lundi sur la côte.
Un avantage, néanmoins, pour les commerçants et les vendeurs de boissons fraîches et de glaces qui ont été envahis par une marée humaine.
... Alors que la sécheresse, dont souffraient déjà les habitants, se faisait plus sévère, d’autant plus que l’eau est coupée un jour sur deux, certaines régions ne l’ayant même pas reçue depuis plus de deux semaines et d’autres ne le recevant que tous les vingt-cinq jours!


MAROC -  LIBYE

VERS LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE

Les moyens de renforcer la coopération entre le Maroc et la Libye ont été au centre des travaux de la Commission sectorielle mixte pour les finances et les investissements tenus, récemment, à Tripoli.
Le procès-verbal sanctionnant cette réunion porte sur les mesures de soutien à la coopération bilatérale dans les domaines des investissements et des finances.
Le ministre marocain de l’Economie et des Finances, M. Fathallah Oualalou, qui a conduit la délégation de son pays à cette commission, a affirmé que le Maroc aspire à examiner les fondements et les perspectives de renforcement de la coopération entre les deux pays maghrébins frères. “Nous œuvrons constamment, a-t-il dit, pour la consolidation de la coopération dans les différents domaines, tant au niveau bilatéral qu’au niveau maghrébin”.
Pour sa part, le secrétaire du Comité populaire général libyen pour les finances, a indiqué que cette réunion intervient dans le cadre de la mise en application des recommandations et décisions de la haute commission mixte maroco-libyenne, se félicitant de l’excellence des relations qui existent entre les deux pays.



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