Procès SGBL vs OTV:
La liberté de la presse triomphe

Finalement, le droit et la liberté d’expression de la presse ont triomphé et avec eux, le Liban. Après environ deux mois de rebondissements dans l’affaire du procès intenté par la SGBL contre la OTV, la justice a tranché. Puisque le juge des référés, Zalfa el-Hassan a rendu hier jeudi son verdict. En effet, elle a rejeté la plainte déposée par la SGBL contre la OTV, estimant que la chaîne n’a pas enfreint la décision judiciaire du 5/3/2010. Le juge al-Hassan a émis une décision à caractère urgent, renvoyant la plainte “pour faute de compétence territoriale et qualitative”. Le jugement a fait assumer au plaignant les charges et frais juridiques.

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Les aounistes ont répondu à l’appel de leur chef et investi massivement les locaux et le pourtour de la chaîne orange.

Le PDG de la SGBL avait porté plainte contre la chaîne, en raison d’un sketch de l’émission satirique Ovrira, le mettant en cause. Rappelons que seule la promotion de l’émission, notamment le sketch consacré à la fusillade survenue à la “Maison-Blanche” a été diffusée. La OTV, s’est, en effet, conformée à la décision de la justice et s’est abstenue de diffuser l’émission en question. Toutefois, la séquence consacrée à la promotion a été reprise par YouTube. Cela a suffi à Antoun Sehnaoui pour porter plainte devant le juge contre la OTV, exigeant une amende exorbitante allant jusqu’à 413 milliards de L.L. (ndr: 9 mille personnes ont visionné la promotion sachant que la sanction a été chiffrée à 50 millions de L.L. pour chaque personne). Disproportionnée, la sanction, si elle avait été appliquée, aurait condamné la OTV à la fermeture.

photo Une réunion de solidarité avec les médias a été organisée à l’Ordre de la Presse.

photo Le Bloc de la réforme et du changement a tenu exceptionnellement sa réunion hebdomadaire au siège de la OTV.

Mobilisation en faveur de la liberté et l’indépendance de la justice
L’affaire a suscité des vagues dans les milieux politiques, médiatiques, populaires et soulevé un grand élan de solidarité avec la chaîne. En effet, répondant à l’appel du général Michel Aoun, des milliers de supporters du CPL et des actionnaires de la OTV ont, la veille du verdict du juge des référés, investi les locaux et le pourtour du siège de la chaîne orange à Mkallès. Et c’est sous le titre “Oui à l’indépendance de la justice non à la fin de la liberté” qu’ils ont tenu un grand sit-in à 20h30, en signe de soutien à la chaîne. Mobilisés pour défendre une fois de plus la liberté d’expression mais, également, l’organe porte-parole du CPL, les protestataires, rodés aux manifestations durant les années d’occupation, étaient prêts à tout pour empêcher la condamnation du média.
Survoltés, rappelant curieusement diverses étapes ayant ponctué leur lutte au cours des deux dernières décades, ils ont brandi les fanions du CPL et des Marada, scandé des slogans en faveur de l’intégrité et l’indépendance de la justice. Ils ont, également, procédé à la signature d’une pétition, apposant leurs paraphes sur le drapeau libanais, celui-là même que le général Michel Aoun a signé mercredi soir au siège de la chaîne. Plus de six mille personnes ont, par ailleurs, signé la pétition lancée sur le site électronique. Certains même, en signe de solidarité, ont décidé de se souscrire et d’acheter des actions. Cela dit, la OTV a vu défiler plus d’une centaine de personnalités, des ministres et des députés du Bloc de la réforme et du changement et du Hezbollah, hommes politiques, journalistes, dignitaires religieux, entre autres le R.P. Abdo Abou Kassem, du Centre catholique d’information, artistes et intellectuels, venus tous lui témoigner leur soutien et exprimer leur refus de voir un organe de presse muselé.
Depuis Paris où il se trouve, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar est entré en contact avec l’avocat de la chaîne, Me Ibrahim Semrani à qui il a exprimé sa solidarité. Idem pour le ministre des Travaux publics Ghazi Aridi. Vers 21 h 30, le chef du CPL Michel Aoun s’est adressé à ses partisans sur lesquels il peut compter “à chaque tournant décisif”, a-t-il indiqué.
Relevant que “le crime est devenu synonyme de blague, alors que la plaisanterie est devenue un crime”, le général Aoun a estimé que le jeu est certainement politique, soulignant à cette occasion, que “la justice a pris un chemin qui n’est pas le sien” à l’instant où “cette manifestation vient rectifier le tir et libérer la justice”. Le député du Kesrouan qui s’est dit confiant quant au verdict de la justice a, par ailleurs, estimé que “la voix de la justice ne contredira pas celle du peuple”.
Se déclarant prêt à appuyer tout juge intègre et à soutenir la réforme de la justice, le chef du CPL a tenu à préciser que l’affaire du procès de la OTV “ne nous fera pas oublier, ni ne nous empêchera de suivre de près ce qui s’est passé à la “Maison-Blanche””. Il convient, par ailleurs, de souligner que dans une nette volonté de mobiliser les Libanais en faveur de la OTV, le général Michel Aoun a tenu mercredi soir, une réunion extraordinaire du Bloc du changement et de la réforme, au siège même de la chaîne. S’adressant, ensuite, à la presse, le général Aoun a dénoncé la procédure judiciaire engagée contre la chaîne OTV. Selon lui, la plainte pour diffamation déposée contre elle par Antoun Sehnaoui est dépourvue de fondement légal et est motivée par des mobiles politiques.
Revenant sur les faits, le député du Kesrouan a tenu à rappeler que l’épisode du programme satirique Ovrira consacré à l’incident survenu à la “Maison Blanche”, n’a pas été diffusé. Affirmant, par ailleurs, que cette affaire s’inscrit dans le cadre de la guerre menée contre le CPL depuis les élections législatives et le “milliard de dollars qui a été versé pour défaire cette formation”, le général Aoun a précisé que la chaîne OTV appartient à 11.000 Libanais. “Elle est celle des gens et son slogan est celui de faire entendre leur voix”, a-t-il dit avant d’assurer que le CPL défend la vérité et la justice, parce qu’il refuse toute intervention auprès des juges et exige un corps judiciaire indépendant.
Cela dit, le général Aoun a affirmé que la chaîne est poursuivie en justice à cause de la diffusion de la promotion de l’émission Ovrira sur You Tube. Il s’est aussi étonné du fait que la plainte ait été déposée devant les juges des référés, alors qu’il existe d’autres instances compétentes dans les questions médiatiques. Il a, en outre, insisté sur le fait qu’il ne veut pas intervenir auprès des juges, mais, selon lui, “ceux-ci sont en train de politiser les dossiers”. Il s’est également interrogé pourquoi l’enquête sur l’incident de la “Maison-Blanche” traîne, disant: “Nous vivons une époque où le crime est protégé.” Dénonçant le silence, il a incité les Libanais à exprimer leur opposition à ce qui se passe.

Réactions en série
Toujours dans le cadre de l’affaire du procès de la OTV, le ministre de l’Information, Tarek Mitri a assuré que “la liberté de la presse au Liban n’était pas en danger. L’instance compétente dans une affaire comme celle de l’OTV est le tribunal des imprimés, qui juge de telles affaires sur base de la loi sur l’audiovisuel”, a-t-il ajouté. Le ministre s’est exprimé au terme d’une réunion avec une délégation du Conseil national de l’audiovisuel (CNA) conduite par son président, Abdel Hadi Mahfouz, au cours de laquelle les congressistes se sont penchés sur les nombreuses questions relatives à l’application des lois en vigueur.
De son côté, le président du Conseil national de l’audiovisuel a qualifié la décision d’imposer une amende à la chaîne d’“illégale et injuste”, appelant au passage la chaîne “au cas où le jugement serait injuste, à ne pas s’y conformer”.
Soulignons, par ailleurs, qu’à l’appel de M. Mohamed Baalbaki, président de l’Ordre de la presse, une réunion de solidarité avec les organes de presse et les médias contre lesquels des poursuites sont engagées, et auxquels ont été infligées des amendes de plus en plus importantes a été tenue mercredi au siège de l’Ordre. La réunion s’est déroulée en présence de Mme Laure Sleiman Saab, directrice de l’ANI et représentant le ministre de l’Information, Tarek Mitri, des députés Michel Moussa, Hassan Fadlallah, Ibrahim Kanaan, Emile Rahmé et Edgar Maalouf, du membre du conseil de l’Ordre des avocats, Me George Baroud, représentant la bâtonnière Amal Haddad, M. Mohamed Ibrahim, directeur de Radio Liban et des représentants et directeurs des chaînes audiovisuelles et organes de la presse.
Dans son intervention, Mme Laure Sleiman Saab a estimé que “la liberté de la presse n’est pas en danger, puisqu’elle est protégée par la loi”. Rappelant qu’il est possible de protester contre les jugements dans le cadre de l’appareil judiciaire lui-même, la directrice de l’ANI a tenu à souligner “l’importance de protéger la liberté de la presse et d’expression au Liban, d’éloigner cette question de la politique et des hommes politiques, la confiant au seul cadre judiciaire”.
Le président de l’Ordre de la presse M. Baalbaki, s’est demandé “pourquoi c’est le juge des référés et non le tribunal des imprimés, qui statue sur cette affaire?” Il a souligné qu’“il est impossible de se taire quand le plaignant demande une amende allant jusqu’à 413 milliards de L.L.”. Il a, enfin, appelé à moderniser les lois sur la presse et l’audiovisuel.
Le député aouniste, Ibrahim Kanaan a, pour sa part, considéré que “le message des médias est de briser tous les tabous et il est de leur droit de dire tout ce qu’ils veulent sur les affaires qui secouent la société, quel que soit le média par ailleurs”. Et d’ajouter qu’il est inadmissible que cette liberté soit réprimée par des décisions qui arrivent au point d’interdire des émissions comme c’est le cas à la OTV.
De son côté, le député Hassan Fadlallah, président de la commission parlementaire des communications, a précisé que “la loi sur l’audiovisuel est claire mais n’est pas appliquée”.
Réagissant à l’affaire, l’Union internationale de la presse catholique (UCIP) a qualifié le procès de “contraire à la loi et de mascarade”, appelant à séparer la politique de la justice. Le parti démocratique a, quant à lui, jugé l’affaire de “politique par excellence”. Le syndicat des employés de Télé-Liban s’est déclaré, solidaire de la OTV et de tous ses employés.

Micheline Abi-Khalil
Article paru dans "La Revue du Liban" N° 4267 - DU 19 AU 26 JUIN 2010
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